Le décret du 12 mars 2022 publié au Journal Officiel du 13 mars 2022 maintient le respect des mesures d’hygiène, mais supprime l’obligation du port du masque. Dans la majorité des lieux où il était obligatoire et supprime aussi l’obligation de distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et celle de 2 mètres en l’absence de port du masque.
Le port du masque
Le masque n’est désormais plus obligatoire dans les lieux où il était exigé, sauf décision contraire du Préfet. Le masque n’est donc plus obligatoire dans les locaux de l’entreprise, dans les salles de réunions ainsi que dans les restaurants d’entreprise. Il reste cependant obligatoire, à partir de 6 ans, pour l’accès aux transports publics dès lors que cet accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport.
Dans les établissements de santé et médico-sociaux, les responsables de ces structures peuvent continuer à imposer le port du masque. C’est aussi le cas dans les lieux d’exercice des professions de santé (cabinets médicaux, infirmiers…) et dans les pharmacies et laboratoires de biologie médicale.
Le Ministère du Travail a publié des recommandations sanitaires générales et préconise le port du masque pour les personnes positives à la Covid-19 jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement, les personnes symptomatiques et fragiles, et les personnes contacts à risque. Le port du masque est notamment recommandé dans les lieux de promiscuité importante et dans les lieux clos mal aérés et ventilés.
Pass vaccinal et pass sanitaire
Le pass vaccinal est supprimé dans les lieux où il était exigé (restaurants, cinémas, salles de spectacles…)
Le pass sanitaire demeure en revanche applicable, à partir de 12 ans, pour l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux. Il demeure applicable aux salariés qui interviennent dans ces établissements de santé lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.
Par ailleurs, pas de changement en ce qui concerne la vaccination obligatoire des personnels travaillant dans les établissements de santé, telle qu’elle résulte de la loi du 5 août 2021
La fin de la sanction administrative pour non-respect des principes de prévention
La loi du 22 janvier 2022 avait donné la possibilité à l’inspection de travail de prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 500€, à l’encontre de l’employeur qui n’aurait pas mis en place les mesures de prévention permettant d’éviter les risques d’exposition à la Covid-19.
Le décret du 12 mars 2022 met donc fin à ce dispositif pour les contrôles intervenant après la date du 13 mars 2022.
Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19
Le Ministère du Travail a remplacé, le 16 mars 2022, le protocole sanitaire par « un guide repère » et des recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 qui précisent quelles sont les mesures de prévention à appliquer hors situation épidémique.
Le « guide repère » rappelle aux employeurs :
- Les mesures de protection des salariés à respecter et le fait que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque ;
- La recommandation de la vaccination notamment par les SST (services de santé au travail) ;
- Le rappel des principes de prévention concernant le risque à la Covid-19 devant être mises en œuvre par les entreprises.
Le document « Recommandations sanitaires générales » précise :
- Les obligations qui incombent à chacun ;
- Les recommandations sanitaires notamment pour les personnes fragiles, les personnes positives ou ayant des symptômes de la Covid-19, les cas contacts à risque ;
- Les recommandations pour les établissements recevant du public ou les sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important.