Le gouvernement optimiste pour 2024
Le gouvernement français a publié ses prévisions économiques pour 2024, touchant la croissance, l’inflation, les salaires et le pouvoir d’achat. Ces projections auront un impact significatif sur la vie des Français. Cet article explore ces prévisions et leurs conséquences. Dans son Rapport économique, social et financier, le gouvernement français a présenté ses prévisions pour l’année 2024 en matière de croissance économique, d’inflation, et de pouvoir d’achat des citoyens. Une des prévisions marquantes est la réduction de l’inflation pour l’année à venir, principalement due à la baisse des prix des matières premières. Cette diminution de l’inflation devrait stimuler la croissance économique en 2024, avec une augmentation de la consommation prévue. De plus, le marché de l’emploi en France semble dynamique, avec un taux de chômage au plus bas en 40 ans. Le gouvernement prévoit également une hausse des salaires, contribuant ainsi à une augmentation du pouvoir d’achat des ménages malgré des prévisions optimistes remises en question par certaines sources. Cependant, les augmentations salariales devraient ralentir en 2024, reflétant les conditions économiques changeantes. « En 2024, la croissance retrouverait un rythme proche de son potentiel. L’activité serait principalement soutenue par le rebond attendu de la consommation des ménages, dans un contexte de reflux de l’inflation, alors que l’investissement serait freiné par le niveau élevé des taux d’intérêts. L’inflation baisserait légèrement en 2023, à +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022. Elle diminuerait plus nettement en 2024, à +2,6 %, grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés. » dis le gouvernement dans son rapport économique, social et financier publié en annexe du projet de loi de finances pour 2024.
Les changements au 1er novembre 2023
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui a changer au 1er novembre 2023. Trêve Hivernale : Du 1er novembre jusqu’au 31 mars 2024, la trêve hivernale est en vigueur, empêchant les expulsions de locataires, sauf dans certaines situations spécifiques. Elle offre une protection contre les expulsions pour cause d’impayés successifs. Toutefois, des exceptions s’appliquent, notamment pour les personnes relogées en fonction de leurs besoins familiaux et pour les expulsions ordonnées par un juge aux affaires familiales. À la fin de la trêve hivernale, la procédure d’expulsion locative peut reprendre si le problème persiste, mais il est interdit de couper le gaz ou l’électricité pendant cette période. Revalorisation des Retraites Complémentaires : À partir du 1er novembre, plus de treize millions de retraités du secteur privé verront leurs retraites complémentaires revalorisées de 4,9 %. Cette hausse a été décidée par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, correspondant au niveau d’inflation estimé pour 2023. L’Agirc-Arrco gère la retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé en France et joue un rôle crucial dans la vie de millions de personnes. Fin des Tarifs Réglementés de Vente du Gaz (TVR) : À partir du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz ont été supprimés. À la place, la Commission de régulation de l’énergie publie chaque mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les particuliers. Cette mesure vise à permettre aux consommateurs de comparer les offres de fourniture plus facilement. En novembre, le prix repère moyen est de 91,04 €/MWh, légèrement en hausse par rapport à octobre, en raison de la remontée des prix de gros du gaz. Cependant, le prix de l’abonnement reste stable, offrant aux consommateurs des options de tarification plus transparentes. De plus, à partir du 1er novembre, un juge peut convoquer les particuliers à une audience de règlement à l’amiable (ARA) pour les aider à résoudre des litiges. Ces audiences confidentielles permettent aux parties de s’exprimer, de discuter de leurs besoins et de trouver un accord amiable, qui peut être constaté par le juge s’il est trouvé lors des échanges.
Avenant du 3 février 2023 relatif au recouvrement des contributions FASTT
Le Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), créé en décembre 1992, a pour vocation d’accompagner les intérimaires en termes d’aide sociale, d’aide au logement, prévoyance, ainsi que de nombreux autres types d’accompagnements sociaux. Pour ce faire, l’accord initial du 24 novembre 2000 avait pour but de préciser les montants et les formules de calcul des contributions des ETT et ETTI au FASTT (0,146% au profit du FASTT et 0,004% pour le suivi des actions du FASTT). Le calcul de ces contributions est basé sur la déclaration trimestrielle de la masse salariale totale brute de l’entreprise. S’agissant d’une contribution obligatoire, toute nouvelle entreprise de travail temporaire est tenue de se faire connaître auprès du FASTT lors de sa création. Ce dernier avenant du 3 février 2023, est lui, relatif aux délais de paiements des contributions, aux moyens juridiques auquel le FASTT peut avoir recours afin de procéder au recouvrement des impayés et précise les majorations et pénalités encourues. Déclaration de la masse salariale : Les ETT et ETTI se doivent de déclarer leur masse salariale et de régler trimestriellement les contributions au FASTT, avant le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (ex : avant le 30 avril pour le premier trimestre donc pour janvier, février, mars). Une déclaration annuelle certifiée (par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes selon les cas) déposée avant le 30 avril de l’année suivante viens compléter les déclarations trimestrielles. Absence de Déclaration de la masse salariale : Le FASTT pourra se baser sur la dernière contribution connue de l’entreprise, majorée de 30% afin de déterminer le montant d’une contribution provisionnelle en attendant la réception de la déclaration. En l’absence de contribution connue, le montant forfaitaire de la contribution est de 1500€. Retard et défaut de paiement : A partir de la date limite de paiement, tout retard impliquera une pénalité de 7% par mois de retard. Un défaut de paiement, impliquera quant à lui une pénalité de 500€ par mois de retard dans la limite de 6 mois. Seule une radiation ou une dissolution de l’ETT ou ETTI met fin à cette obligation de contribution, se basant sur la date de notification au FASTT.