Avec la loi travail du 8 Août 2016, les entreprises peuvent fixer par accord ou par décision unilatérale, la liste des jours fériés. A défaut, les jours fériés légaux s’appliquent.
Liste des jours fériés en France :
- Mardi 1er Janvier
- Lundi 22 Avril
- Mercredi 1er Mai
- Mercredi 8 Mai
- Jeudi 30 Mai
- Lundi 10 Juin
- Dimanche 14 Juillet
- Jeudi 15 Août
- Vendredi 1er Novembre
- Lundi 11 Novembre
- Mercredi 25 Décembre
Pour l’Alsace-Moselle, il bénéficie de deux jours fériés supplémentaires :
- Vendredi 19 Avril
- Jeudi 26 Décembre
Pour les DOM-TOM, jours fériés relatifs à la commémoration de l’abolition de l’esclavage :
- Guadeloupe : 27 Mai
- Guyane : 10 Juin
- Martinique : 22 Mai
- Mayotte : 27 Avril
- Réunion : 20 Décembre
- Saint-Barthélemy : 9 Octobre
- Saint-Martin : 27 Mai
Les jours fériés chômés
Ils doivent être rémunérés aux salariés intérimaires si ce jour est compris dans la mission et sans conditions d’ancienneté.
Si le jour férié tombe un jour de repos, il ne sera pas rémunéré car il n’y a aucune perte de salaire.
Le jour férié chômé doit être payé en fonction des heures que l’intérimaire aurait dû effectuer.
Le jour chômé ne déclenche pas d’heures supplémentaires sauf accord avec l’EU.
Les heures de travail du jour férié ne peuvent pas être récupérées.
Si la mission se termine la veille du jour férié et que le salarié reprend un nouveau contrat ou une prolongation de contrat le lendemain de ce jour férié dans la même entreprise, ce jour doit être rémunéré.
Cette option est considérée comme de la fraude par les partenaires sociaux de la branche.
La condition de présence la veille et le lendemain du jour férié est supprimée (loi du 22 Mars 2012), seule la condition des 3 mois d’ancienneté est maintenue en droit commun.
Ponts
Le salarié intérimaire doit bénéficier d’un pont par l’EU si celle-ci l’applique à ses permanents.
Le pont doit être rémunéré, sauf si celui-ci intervient pendant une période de suspension de contrat et a été notifier dessus. Le jour férié reste quand à lui rémunéré.
Les heures de travail perdues au titre du pont peuvent être récupérées et seront payées au taux horaire normal sans majoration.
Le salarié refusant de venir travailler lors de sa journée de récupération décidée par l’employeur, peut-être licencié pour absence injustifiée.
Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au Lundi 10 Juin 2019 ou à une date librement choisie par l’employeur. Cette journée devra bien apparaître sur le contrat de mission si elle est différente.
Si l’employeur conserve la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte. L’intérimaire sera rémunéré au taux normal et sur son nombre d’heures habituelles et s’il dépasse les 35 h/semaine suite à cette journée, le déclenchement des heures supplémentaires sera effectif.
Si l’employeur à choisi une autre journée de solidarité, alors ce lundi de Pentecôte sera considéré comme un jour férié.
Si l’EU impose à ses permanents une journée de RTT, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes conditions seulement si il a acquis suffisamment de droits, sauf si le contrat de mission spécifie que la journée de solidarité sera non travaillée et non rémunérée.