PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020

 

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2019, c’est 2,2 milliards d’euros versés à 5,5 millions de salariés. En moyenne, les bénéficiaires ont touché 400 euros, tandis que 30 % des primes ont atteint le plafond maximum fixé à 1.000 euros.

 

Le principe de base de cette prime exceptionnelle ne change pas. Rappelons que d’ordinaire, ce type de gratification est soumis, comme les salaires, aux cotisations sociales et aux prélèvements sociaux, avant d’être pris en compte dans le calcul de l’imposition sur le revenu. Le législateur a toutefois décidé de faire une exception à la règle. Comme en 2019, la somme octroyée dans ce cadre sera exonérée d’impôts, de cotisations salariales et patronales et de prélèvements sociaux jusqu’à 1.000 euros.

 

Du côté des bénéficiaires, tous les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois SMIC (moins de 3.657 euros nets par mois à temps plein), peuvent la recevoir.

 

Le gouvernement a ajouté une nouvelle condition en 2020 : seules les entreprises qui auront mis en place un accord d’intéressement pourront attribuer cette prime exceptionnelle.

 

Les conditions de versement de la prime aux intérimaires.

 

Si l’entreprise utilisatrice verse la prime à ses salariés, elle doit :

  • Communiquer la décision ayant donné lieu à l’attribution de la prime, l’identité des salariés intérimaires concernés, ainsi que le montant de la prime, afin que l’entreprise de travail temporaire puisse effectuer le versement.
  • Communiquer la date de versement de la prime à ses salariés permanents.

 

Cette prime exceptionnelle ouvre alors droit aux mêmes exonérations que celles applicables aux primes versées à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice.

 

Le versement doit cependant être effectué en 2020 pour ouvrir droit aux exonérations.