Les statistiques AT
La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) a publié les chiffres sur les accidents de travail survenus dans le travail temporaire en 2019.
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut s’engager.
Qui est concerné ?
- Employeurs de droit privé, établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Epic et Epa qui emploient du personnel dans les conditions de droit privé
- Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, stagiaires)
Quelles sont les obligations ?
L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants :
- Chutes de hauteur
- Entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine
- Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
- Risques chimiques
- Dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail)
Actions d’information et de formation :
L’employeur doit mettre en place des actions au profit des salariés :
- En embauche
- Qui change de poste de travail
- Temporaires
- Qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail
Organisation et adaptation des moyens, par exemple :
- Modification des horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques afin de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
- Mise en place d’équipements de protection individuelle. Sur un chantier du bâtiment, le port de casque, gants et chaussures de sécurité sont obligatoires.
Evaluation des risques dans l’entreprise :
L’employeur doit éviter les risques, si non, il faut évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention.
Définition de l’évaluation des risques :
- Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail susceptible de causer un événement dommageable
- Le risque est l’association d’un danger à un travailleur
Selon la nature de l’activité de l’entreprise, vous devez évaluer les risques qui ne s’évitent pas dans les actions suivantes :
- Choix des procédés de fabrication, équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
- Aménagement ou réaménagement des lieux de travail et/ou installations
- Définition des postes de travail
Les résultats de l’évaluation s’insèrent dans un document qu’on appelle Document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. Le DUER s’actualise une fois par an minimum. Il se consulte notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail. Les modalités de consultation s’affichent sur le panneau d’information des salariés.
Le DUER comporte les éléments suivants :
- Inventaire des risques
- Classement de ces risques
- Propositions d’actions à mettre en place
Le règlement intérieur, lorsqu’il existe, doit fixer des consignes de sécurité. Si ce dernier est inexistant, l’employeur ou son représentant doit les donner.
Quelles sanctions risque l’employeur ?
Il existe deux types de sanctions :
- La sanction civile: En cas de mise en danger, même si elle n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir réparation des reproches à l’origine de la prise d’acte. L’employeur est tenu à une obligation de résultat. Il doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un AT ou d’une maladie professionnelle. En cas de respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
- La sanction pénale et/ou administrative : Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) peut émettre, à l’encontre de l’employeur, des sanctions administratives.
Gestion sanitaire des vagues de chaleur
L’instruction ministérielle du 7 mai 2021 a pour objet de présenter les modalités d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur.
Chaque employeur doit, pour la protection des travailleurs en période de canicule, procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de :
- La température et de son évolution en cours de journée
- La nature des travaux qui doivent s’effectuer, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques
- L’âge et de l’état de santé des travailleurs
Pour les salariés intérimaires, l’employeur doit veiller à les sensibiliser et s’assurer que l’EU adopte les mesures nécessaires. Il faut limiter les effets de chaleur notamment en cas de travaux sur chantiers ou en espaces confinés.
Pour tout renseignement supplémentaire, le numéro « Canicule info service » est toujours disponible : 0 800 06 66 66 (accessible de 9h à 19h)