Le syndicalisme s’inscrit dans la ligne des groupements corporatifs des sociétés modernes et médiévales.
Le mot syndicat a été formé avec ses deux racines : le radical grec « syn » , signifie réunion la racine indo-européenne « deik » signifie « montrer », et en grec « diké », signifie la règle ,le droit ,la justice . De nos jours, la création de syndicats de salariés en France est codifiée par les articles L.2131-1 à L.2131-6 du Code du travail.
L’exercice du droit syndical par les salariés est un droit qui s’applique dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
Un syndicat peut se constituer et s’organiser librement au sein de n’importe quelle entreprise, sans qu’il soit nécessaire de consulter l’employeur.
Tout salariée de l’entreprise peut créer ou adhérer à un syndicat, peu importe son ancienneté ou son statut dans l’entreprise.
A noter que le salarié peut créer ou adhérer à n’importe quel syndicat. Il n’est pas nécessaire que ce dernier soit reconnu comme représentatif.
Les principales obligations de l’employeur sont :
- De n’exercer aucune pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale.
- De ne pas tenir compte des activités syndicales d’un salarié pour prendre des décisions à son égard sur la rémunération, les mesures d’intéressement ou distribution d’actions, la formation, la mutation ou le renouvellement de son contrat, la rupture du contrat de travail.
Tout syndicat peut créer une section syndicale s’il possède au moins 2 adhérents.
Dans ce cas l’employeur est soumis à plusieurs obligations :
- Dans toutes les entreprises un panneau d’affichage doit être mis à disposition des sections syndicales.
- Dans les entreprises d’au moins 200 salariées un local commun doit être mis à disposition à toutes les sections syndicales.
- Dans les entreprises d’au moins 1000 salariées, un local convenable aménagé et doté du matériel nécessaire a son fonctionnement doit être mis à disposition.
A noter que :
- Les publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariées, dans l’entreprise.
- Les accords collectifs peuvent prévoir des dispositions pour faciliter l’affichage et la diffusion des communications syndicales au sein de l’entreprise.
- Les syndicats doivent transmettre un exemplaire des communications syndicales au chef d’entreprise, simultanément à l’affichage sur le panneau prévu à cet effet par l’article L.412-8 du Code du Travail.
L’article L2143-16 du code du Travail prévoit que chaque section syndicale dispose, au profit de ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise d’un appel à négocier la convention ou l’accord d’entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d’un crédit global supplémentaire dans la limite d’une durée qui ne peut excéder :
- 12 heures par an dans les entreprises d’au moins 500 salariés.
- 18 heures par an dans celles d’au moins 1000 salariés.
A savoir que les sections syndicales composées de plusieurs délégués syndicaux, ceux-ci peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent.
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées comme tel.
A savoir que si l’employeur souhaiterait contester l’utilisation faite des heures de délégation il doit saisir le juge judiciaire.
Toutes ces règles mises en place ont pour objectif de faciliter la discussion ,la négociation et la protection des salariés et de l’entreprise .
Si ,en France ,cette représentation syndicale se résume souvent a une confrontation assimilable à une guerre de tranchée, dans de nombreux autres pays c’est un véritable partenaire de gestion pour le chef d’entreprise ,un témoin cruciale de l’activité des salariés ,une force de proposition winwin qui tend à améliorer la conditions de travail de l’ouvrier concomitamment à la productivité de l’entreprise .