Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Vous pouvez solliciter votre employeur pour qu’il effectue un acompte sur salaire.
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
Il consiste au versement anticipé d’une partie de la rémunération mensuelle. L’acompte sur salaire est une avance sur salaire, puisque la somme qui se verse par l’employeur correspond à la rémunération d’un travail déjà accompli.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié qui perçoit mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Le contrat doit être à :
- Durée déterminée (CDD)
- Durée indéterminée (CDI)
Cependant, le versement ne concerne pas les salariés qui ne sont pas mensualisés et qui travaillent :
- À domicile
- Les saisonniers
- Les intermittents
- Les temporaires
Faut-il justifier la demande d’acompte sur salaire ?
La demande d’acompte sur salaire ne doit pas se justifier. Il n’y a pas d’obligation de faire connaître à l’employeur les raisons qui conduisent le salarié à solliciter un acompte sur salaire. Le salarié peut formaliser la demande afin d’en conserver une trace écrite. Le salarié peut également adresser un courrier ou un courriel à l’employeur afin de solliciter le versement d’un acompte.
Conformément à l’article L3242-1, l’employeur doit accepter la demande s’il s’agit de la 1ère demande ce mois-ci. Toutefois, si le salarié obtient un 1er acompte et qu’il sollicite un nouvel acompte, l’employeur peut alors refuser le bénéfice du second.
Quel est le montant de l’acompte sur salaire ?
Le montant que le salarié sollicite à l’employeur correspond à la moitié de la rémunération mensuelle. Cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli. Le salarié doit attendre le 15 du mois en cours afin de solliciter ce dernier.
Si le montant de l’acompte sur salaire est inférieur ou égale à 1500 €, il peut se verser en liquide.
Si le montant de l’acompte sur salaire est supérieur ou égale à 1500 €, il doit se verser soit par chèque, soit par virement bancaire.