Vaccination et pass sanitaire : la situation vis-à-vis de la médecine du travail

Le Ministère apporte des précisions en ce qui concerne la vaccination par les STT (Services de santé au travail) et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.

Participation à la campagne de vaccination contre la Covid-19 par les STT

Les médecins et infirmiers du travail s’intègrent pleinement dans la campagne vaccinale.
Leur mobilisation peut prendre plusieurs formes :

  • Informer et sensibiliser les salariés et des entreprises sur l’intérêt de la vaccination. Cela s’effectue lors de réunions collectives en entreprise ou par des échanges individuels avec les salariés qui le souhaitent
  • Communication régulière et répétée auprès des salariés sur la possibilité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner
  • Effectuer la vaccination dans les lieux possibles : SST, en entreprise, dans les centres de vaccination

Prise en charge du coût de la vaccination par les STT

La cotisation versée annuellement au STT interentreprise couvre l’ensemble des visites nécessaires. De ce fait, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’Etat. Les SST mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Secret médical du professionnel de santé

Le secret médical s’applique aux SST. Le secret médical couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin/infirmier dans l’exercice de sa profession. Cela prend en compte ce que le médecin a vu, entendu, compris.
Cependant, les professionnels de santé peuvent être amenés à intervenir :

  • Dans le cadre de l’obligation vaccinale, les personnes concernées peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis
  • L’employeur qui dispose d’un service de santé au travail autonome peut confier à un professionnel de santé au travail de son service de santé au travail autonome le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de présentation du pass sanitaire

Dans aucun de ces cas relatifs à la vaccination obligatoire et/ou pass sanitaire, le médecin du travail ne communique donc pas de données sur la santé du salarié.

Absence du salarié pour se faire vacciner

Le salarié a l’autorisation de s’absenter pour aller se faire vacciner. Ces absences n’entraînent pas de diminution de la rémunération. Le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.
L’autorisation peut également s’accorder si le salarié doit accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les visites médicales dans les SST ?

Le pass sanitaire n’est pas obligatoire dans la mesure où les SST ne dispensent pas de soins programmés. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières reste toutefois obligatoire.

Les professionnels des services de santé au travail peuvent-ils vacciner des publics autres que les salariés de leur entreprise ?

L’action des SST en matière de vaccination s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale.
L’article L.4622-2  du code du travail prévoit que les services de santé au travail « participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage »

Les SST peuvent donc vacciner des salariés des entreprises sous-traitantes. L’élargissement de la vaccination aux proches des salariés permet la protection de la santé des travailleurs suivis, en réduisant les risques de contamination par leurs proches.
Cet élargissement de la vaccination peut se faire en lien avec les ARS et les préfectures. Ils peuvent apporter un appui sur l’approvisionnement en vaccins ainsi que sur la logistique.

Modalités sur la réparation d’éventuels effets indésirables de la vaccination contre la Covid-19

La réparation intégrale des accidents médicaux suite à des activités de soins dans le cadre de la campagne de vaccination s’assure par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale
ONIAM : Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux

Les éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination seront donc pris en charge dans ce cadre. Le salarié doit adresser directement sa demande sur l’ONIAM.