30 décembre 2025
24 décembre 2025
23 décembre 2025
Bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises : à compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 %. Il s’établira à 48 060 € sur l’année, soit 4 005 € par mois, contre 3 925 € en 2025. Cette revalorisation, publiée chaque fin d’année par arrêté ministériel, reflète l’évolution du salaire moyen par tête observée en France. Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal de rémunération pris en compte pour calculer certaines cotisations et prestations sociales : cotisations d’assurance vieillesse de base, certaines contributions patronales, calcul de droits sociaux (retraite, indemnités journalières, etc.). Il s’agit d’un repère essentiel pour les bulletins de paie, que ce soit en CDI, CDD ou intérim. Les nouveaux montants applicables au 1er janvier 2026 Périodicité Montant du plafond 2026 Annuel 48 060 € Trimestriel 12 015 € Mensuel 4 005 €
Une récente décision de la Cour de cassation fait beaucoup parler d’elle dans le monde du travail. Le 10 septembre 2025, la Haute juridiction a confirmé qu’un salarié en contrat à la semaine ne doit pas perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires lorsqu’il pose des congés payés. Autrement dit : même en prenant quelques jours de repos, les heures sup’ restent dues — une vraie bonne nouvelle pour les salariés en CDI ou CDD classiques. Mais du côté de l’intérim, la situation est un peu différente. Et, bonne nouvelle : les intérimaires n’ont pas ce problème ! Pas de congés payés en intérim, mais une indemnité compensatrice En effet, dans le cadre du travail temporaire, les congés payés ne sont pas pris, ils sont rémunérés. À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), correspondant à 10 % de sa
A l’heure où la télétransmission des arrêts de travail représente 80% des envois à l’assurance maladie, certaines situations imposent l’envoi d’un formulaire papier. C’est cet exemplaire papier que nous aborderons aujourd’hui. Le décret 2025-587 du 28 juin relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail impose l’utilisation d’un formulaire homologué, et ce depuis le 1er juillet de cette année. Une consultation à domicile, un passage aux urgences, une panne, une indisponibilité du système informatique du professionnel de santé, ou encore un simple refus du praticien de transmettre de façon dématérialisée … Ces situations imposent une remise sur support papier de l’arrêt de travail. Ce sont donc ces mêmes situations qui sont encadrées par le décret du 28 juin 2025 qui impose un nouveau formulaire Cerfa sécurisé contenant sept points d’authentification. Un formulaire qui fait peau neuve ! Toujours composé de 3 volets, le document sécurisé est conçu avec
Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2026. Cette réforme vise à simplifier les dispositifs actuels et à supprimer certains effets de seuil jugés pénalisants pour les employeurs, tout en redéfinissant le calcul des exonérations. Ce qui est en place jusqu’à fin 2025 Actuellement, les employeurs bénéficient de réductions spécifiques sur certaines cotisations patronales en fonction du niveau de salaire : 📉 Réduction de 6 % sur les cotisations d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,25 SMIC. 📉 Réduction de 1,8 % sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,3 SMIC. Ces mécanismes permettent d’alléger significativement le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Ce qui disparaît en 2026 À compter du 1er
Le travail temporaire occupe une place essentielle dans de nombreux secteurs d’activité, permettant aux entreprises de répondre rapidement à des besoins de main-d’œuvre ponctuels ou spécifiques. Cependant, accueillir un salarié intérimaire ne doit jamais signifier de relâcher les exigences en matière de sécurité. Au contraire, la réglementation française impose à l’entreprise utilisatrice une responsabilité précise et renforcée en matière de santé et de sécurité des salariés intérimaires, au même titre que pour ses propres salariés permanents. Lorsqu’un intérimaire cause un dommage à autrui, la responsabilité civile incombe en principe à l’entreprise utilisatrice, et non à l’agence d’intérim ni à l’intérimaire lui-même. Cette règle s’explique par le fait que, pendant sa mission, l’intérimaire travaille sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. Fondements juridiques La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en matière de santé et de sécurité des intérimaires repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code du travail. Quatre articles
L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) propose un dispositif permettant à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’un parcours adapté. Les critères d’éligibilité, bien que toujours encadrés réglementairement, ont évolué depuis janvier 2025 pour élargir l’accès et s’adapter aux nouveaux enjeux sociaux. Voici un comparatif détaillé entre l’ancienne et la nouvelle version des conditions d’accès. Fondements et objectifs de l’éligibilité IAE Le diagnostic socio-professionnel, réalisé par un prescripteur habilité ou la structure d’insertion, demeure au cœur du parcours. Ce diagnostic vise à évaluer les freins au retour à l’emploi, mais les modalités de validation administrative et la liste des critères associés ont toutefois été adaptées pour favoriser l’inclusion de publics plus variés. Les critères administratifs avant la mise à jour L’éligibilité s’articulaient déjà autour d’un système à deux niveaux : Critère de niveau 1 : il suffisait d’en remplir un Critères de niveau 2 : trois étaient exigés, ou
