31 décembre 2025
30 décembre 2025
Le Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), créé en décembre 1992, a pour vocation d’accompagner les intérimaires en termes d’aide sociale, d’aide au logement, prévoyance, ainsi que de nombreux autres types d’accompagnements sociaux. Pour ce faire, l’accord initial du 24 novembre 2000 avait pour but de préciser les montants et les formules de calcul des contributions des ETT et ETTI au FASTT (0,146% au profit du FASTT et 0,004% pour le suivi des actions du FASTT). Le calcul de ces contributions est basé sur la déclaration trimestrielle de la masse salariale totale brute de l’entreprise. S’agissant d’une contribution obligatoire, toute nouvelle entreprise de travail temporaire est tenue de se faire connaître auprès du FASTT lors de sa création. Ce dernier avenant du 3 février 2023, est lui, relatif aux délais de paiements des contributions, aux moyens juridiques auquel le FASTT peut avoir recours afin de procéder au recouvrement des
Dès le 1er septembre 2023, une amélioration du compte professionnel de prévention sera mise en place pour les salariés exposés aux risques. Une augmentation de douze points par an sera possible pour les salariés exposés à au moins trois facteurs de risques. Ces points seront attribués par nombre de risques et permettront d’alimenter le compte personnel de formation de 500 euros au lieu de 375 euros avant cette date. Tout titulaire d’un compte professionnel de prévention pourra bénéficier d’un mi-temps de quatre mois au lieu de trois mois auparavant. « Le nombre de points acquis sur un compte professionnel de prévention augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels un salarié est exposé. Par exemple, un salarié qui est exposé simultanément à trois facteurs de risques acquerra douze points par an, soit un point par trimestre d’exposition pour chacun des risques« , précise la direction de l’information légale et administrative
A partir du 1er septembre 2023, le dispositif de retraite va progressivement commencer à s’élargir et concernera les salariés, les artisans et les commerçants. Le dispositif de retraite progressive, initialement accessible uniquement aux salariés, artisans et commerçants, voit ses horizons élargis. Désormais, les fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats peuvent également en bénéficier. Cette expansion s’accompagne d’une nouvelle condition pour les demandeurs : leur employeur doit démontrer que la demande de temps partiel est incompatible avec la viabilité économique de l’entreprise. En l’absence de réponse écrite et motivée de l’employeur après deux mois, la demande est automatiquement considérée comme approuvée. Rappelons que ce dispositif offre aux actifs la possibilité de planifier la fin de leur carrière dès deux ans avant l’âge de départ à la retraite. En réduisant leur temps de travail, ils perçoivent une fraction de leur retraite tout en continuant leurs cotisations. A leur retraite complète, le montant de
La suppression de quatre régimes spéciaux de retraite, incluant la RATP, les IEG, les CRPCEN et la Banque de France, entraine une transition vers le régime général pour les nouveaux employés à partir du 1er septembre 2023. La récente décision de supprimer quatre régimes spéciaux de retraite, notamment ceux de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), des Industries Electriques et Gazières (IEG), des Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) et de la Banque de France, marque un tournant majeur dans la réforme du système de retraite en France. A compter du 1er septembre 2023, les nouvelles recrues de ces secteurs seront rattachées au régime général pour leur retraite de base, avec des affiliations aux régimes complémentaires correspondant à leurs domaines d’activité. Parallèlement, les employés en poste avant cette date continueront de bénéficier de leurs régimes spéciaux, en rapport à la clause dite
A l’occasion des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont suggéré de renforcer le compte épargne-temps universel portable pour qu’il soit simplifié. A l’occasion des Assises du Travail, qui se sont tenues au printemps dernier, Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, ont pu dresser un ensemble de recommandations qui ont été remises à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion. A cette occasion, le concept novateur du compte épargne-temps universel portable est un de leurs sujets, offrant une solution flexible aux travailleurs du monde moderne. Ce nouveau système de congés permet aux individus d’accumuler et de gérer leurs jours de repos et congés payés de manière centralisée, indépendamment de leur employeur ou de leur secteur d’activité. En rassemblant ces jours de congés dans un compte personnel transférable d’un
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er août 2023. Argent et consommation Allocation de rentrée scolaire Dès le 1er août 2023, L’ARS sera versé aux foyers ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisés et selon la ressource du foyer. Cette allocation sert à acheter toutes les fournitures scolaires nécessaires. Fin des soldes La fin des soldes qui devait être le 25 juillet 2023 a été rallongé d’une semaine et finira le 1er août inclus. Taux de livret d’épargne En raison du léger ralentissement de l’inflation, le taux de la LEP (livret d’épargne populaire) sera de 6 % le 1er août. Un nouveau plafond, à 10 000 €, sera mis en place le 1er octobre 2023 et devra être formalisé par arrêté à l’automne. Ce livret est présentement
