31 décembre 2025
30 décembre 2025
Une récente décision de la Cour de cassation fait beaucoup parler d’elle dans le monde du travail. Le 10 septembre 2025, la Haute juridiction a confirmé qu’un salarié en contrat à la semaine ne doit pas perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires lorsqu’il pose des congés payés. Autrement dit : même en prenant quelques jours de repos, les heures sup’ restent dues — une vraie bonne nouvelle pour les salariés en CDI ou CDD classiques. Mais du côté de l’intérim, la situation est un peu différente. Et, bonne nouvelle : les intérimaires n’ont pas ce problème ! Pas de congés payés en intérim, mais une indemnité compensatrice En effet, dans le cadre du travail temporaire, les congés payés ne sont pas pris, ils sont rémunérés. À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), correspondant à 10 % de sa
A l’heure où la télétransmission des arrêts de travail représente 80% des envois à l’assurance maladie, certaines situations imposent l’envoi d’un formulaire papier. C’est cet exemplaire papier que nous aborderons aujourd’hui. Le décret 2025-587 du 28 juin relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail impose l’utilisation d’un formulaire homologué, et ce depuis le 1er juillet de cette année. Une consultation à domicile, un passage aux urgences, une panne, une indisponibilité du système informatique du professionnel de santé, ou encore un simple refus du praticien de transmettre de façon dématérialisée … Ces situations imposent une remise sur support papier de l’arrêt de travail. Ce sont donc ces mêmes situations qui sont encadrées par le décret du 28 juin 2025 qui impose un nouveau formulaire Cerfa sécurisé contenant sept points d’authentification. Un formulaire qui fait peau neuve ! Toujours composé de 3 volets, le document sécurisé est conçu avec
Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2026. Cette réforme vise à simplifier les dispositifs actuels et à supprimer certains effets de seuil jugés pénalisants pour les employeurs, tout en redéfinissant le calcul des exonérations. Ce qui est en place jusqu’à fin 2025 Actuellement, les employeurs bénéficient de réductions spécifiques sur certaines cotisations patronales en fonction du niveau de salaire : 📉 Réduction de 6 % sur les cotisations d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,25 SMIC. 📉 Réduction de 1,8 % sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,3 SMIC. Ces mécanismes permettent d’alléger significativement le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Ce qui disparaît en 2026 À compter du 1er
Le travail temporaire occupe une place essentielle dans de nombreux secteurs d’activité, permettant aux entreprises de répondre rapidement à des besoins de main-d’œuvre ponctuels ou spécifiques. Cependant, accueillir un salarié intérimaire ne doit jamais signifier de relâcher les exigences en matière de sécurité. Au contraire, la réglementation française impose à l’entreprise utilisatrice une responsabilité précise et renforcée en matière de santé et de sécurité des salariés intérimaires, au même titre que pour ses propres salariés permanents. Lorsqu’un intérimaire cause un dommage à autrui, la responsabilité civile incombe en principe à l’entreprise utilisatrice, et non à l’agence d’intérim ni à l’intérimaire lui-même. Cette règle s’explique par le fait que, pendant sa mission, l’intérimaire travaille sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. Fondements juridiques La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en matière de santé et de sécurité des intérimaires repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code du travail. Quatre articles
Le 16 mai 2025 la branche du travail temporaire a signé un accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Celui-ci est destiné à soutenir l’emploi des salariés intérimaires (CDII ou CTT) dans un contexte économique dégradé, en remplacement de l’APLD classique qui n’est plus mobilisable depuis le 1er janvier 2023. Qu’est-ce que l’APLD ? L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), est un dispositif temporaire qui permet à une entreprise en difficulté durable, mais pas en faillite, de réduire le temps de travail de ses salariés, tout en leur versant une indemnité prise en charge en partie par l’État, afin d’éviter les licenciements. L’objectif étant de préserver les emplois et les compétences, le temps que la situation s’améliore. Un contexte économique dégradé dans le secteur de l’intérim : Ralentissement économique continu depuis 2022. Forte baisse de l’emploi intérimaire : -3,7
Le barème des indemnités kilométriques (IK) permet d’évaluer les frais engagés par un salarié — y compris intérimaire — utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles. Son utilisation présente un intérêt à la fois fiscal et social, à condition de respecter les critères imposés par l’administration. Dans le secteur de l’intérim, les déplacements font partie intégrante du quotidien. Les intérimaires, souvent affectés à des missions variées et changeantes, sont fréquemment amenés à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou se déplacer dans le cadre de leur activité. Ces déplacements entraînent des frais non négligeables que l’agence d’intérim peut choisir de compenser, en tout ou partie, par des indemnités kilométriques. L’employeur, ici l’agence d’intérim, peut verser des allocations forfaitaires en remboursement des frais liés à l’usage du véhicule. Pour sécuriser socialement ces remboursements, l’utilisation du barème des indemnités kilométriques est recommandée : tant
