La loi du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel. L’article 41 de la loi est consacré aux contrats de travail temporaire, lesquels peuvent bénéficier provisoirement de certains assouplissements.
Le législateur, pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, prévoit un certain nombre de dispositions favorisant l’emploi.
Ainsi, en ce qui concerne le travail temporaire, il donne la possibilité d’adapter, par accord d’entreprise, les règles relatives au renouvellement et à la succession des missions et ce pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020.
Quelles dispositions peuvent être prises ?
Dispositions communes au CTT et au CDD
- L’accord peut déterminer le nombre maximal de renouvellement possibles.
- L’accord peut fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats successifs, sur le même poste de travail.
- L’accord peut préciser les cas dans lesquels le délai de carence ne s’applique pas.
Disposition spécifique au CTT
- L’accord peut autoriser le recours au travail temporaire en dehors des cas traditionnels inscrits à l’article L. 1251-6 du code du travail (remplacement, accroissement d’activité, principalement).
En d’autres termes, une agence d’emploi pourra conclure un contrat de travail temporaire pour tout motif, si cette disposition figure dans l’accord d’entreprise du client, étant précisé que la mission ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.