Mise à jour du protocole sanitaire dans le milieu scolaire
Suite aux annonces du Premier Ministre le 10 janvier 2022, le protocole sanitaire évolue uniquement pour les élèves ayant eu un contact à risque en milieu scolaire ou périscolaire.
- S’agissant des élèves « cas contact » de moins de 12 ans, vaccinés ou non, ou de plus de 12 ans ayant un schéma vaccinal complet, ils doivent réaliser un 1er autotest immédiatement (et non plus un 1er test PCR ou antigénique). Il faut réaliser ensuite 2 autotests à J+2 et j+4 après le 1er Les parents doivent fournir à l’école une unique attestation sur l’honneur pour permettre aux enfants le retour en classe. Doit figurer sur l’attestation :
- Le résultat du 1er autotest
- L’engagement de faire les 2 autres autotests
- Et en cas de test positif à ne pas présenter son enfant à l’école
- S’agissant des élèves « cas contact » de 12 ans et plus non vaccinés ou ayant un schéma vaccinal incomplet, les règles ne changent pas, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
Les élèves contaminés par la Covid-19 il y a moins de 2 mois et identifiés comme « cas contact » ne sont pas soumis à une obligation d’isolement ni de dépistage (sauf si des symptômes apparaissent)
Le parent, contraint de garder son enfant soumis à une mesure d’isolement, est pris en charge par l’activité partielle, à condition de ne pas pouvoir télétravailler. Un seul des deux parents peut bénéficier de ce dispositif.
En revanche, lorsqu’un parent (vacciné ou non) est cas contact d’un enfant positif à la Covid-19, il n’est pas pris en charge par l’activité partielle mais peut demander, sur le téléservice de l’Assurance Maladie Assurance Maladie, rubrique « cas contact », un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité Sociale et l’employeur dès le 1er jour. Cette indemnisation n’est attribuée qu’à un seul des deux parents, à condition de ne pas pouvoir télétravailler.
Pour de plus amples informations, vous pouvez retrouver les renseignements sur le site du Ministère de l’Education nationale ainsi que sur la page de l’Assurance Maladie
Les règles d’isolement des cas positifs et des cas contact
Les règles d’isolement pour les cas positifs et de quarantaine pour les cas contact ont évolué depuis le 3 janvier 2022.
Les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal complet
Les personnes ne sont pas soumises à l’isolement et ne peuvent pas demander un arrêt de travail sur le téléservice de l’Assurance Maladie (à l’exception du parent vacciné qui a un enfant positif à la Covid-19). Selon le Ministère de la Santé, les personnes doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur, limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid et télétravailler dans la mesure du possible lorsque le poste le permet.
La personne concernée doit réaliser un test antigénique ou PCR dès qu’elle apprend qu’elle est cas contact :
- Si le test est positif : Elle devient alors un cas positif et doit démarrer son isolement
- Si le test est négatif : Elle n’est pas isolée et doit se surveiller par la réalisation d’autotests à J+2 et J+4 après le dernier contact avec la personne positive. Si un des autotests se révèle positif, elle doit s’isoler immédiatement et doit confirmer le résultat par un test antigénique ou PCR. Si la personne ne peut pas télétravailler, dans l’attente du résultat de son test antigénique ou PCR, elle peut demander un arrêt de travail sur le téléservice de l’Assurance Maladie, onglet « J’ai un autotest positif ». Si le test confirme le résultat positif, la personne devient un cas positif et poursuit son isolement à ce titre.
Les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal incomplet ou non-vaccinées
La personne concernée doit s’isoler immédiatement pour une durée de 7 jours pleins à compter de la date du dernier contact avec la personne positive. 7 jours après le dernier contact avec la personne positive, elle doit réaliser un test PCR ou antigénique et avoir un résultat négatif pour pouvoir sortir de quarantaine. Si le test est positif, elle doit maintenir son isolement tant qu’elle demeure positive.
Le téléservice de l’Assurance Maladie, onglet « cas contact » permet à cette personne de demander un arrêt de travail après avoir été contactée :
- Par un appel téléphonique ou un SMS de l’Assurance Maladie
- Par la personne positive qui a prévenu qu’elle est contact à risque
- Par un mail de l’Assurance Maladie
- Par un SMS renvoyant vers la consultation d’un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que la demande d’arrêt soit instruite.
Les règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid
Qu’il soit permanent ou intérimaire, le salarié a droit, au titre de son arrêt de travail lié à la Covid-19, au versement d’IJSS et au complément employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
Pour les salariés intérimaires, nous vous confirmons que le complément employeur est seulement dû pour les jours d’absence couverts par le contrat de travail (CTT ou CDII). Intérimaires Prévoyance prend en charge uniquement les attestations d’isolement des cas positifs, à compter du 4ème jour d’arrêt, pour les salariés intérimaires ayant atteint le seuil d’ancienneté de 414 heures dans la branche au cours des 12 derniers mois consécutifs. Lorsque l’ancienneté est insuffisante ou lorsque l’attestation d’isolement est délivrée par la CPAM pour un autre motif d’isolement, Intérimaires Prévoyance ne prend pas en charge. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’actualité suivante : COVID : Intérimaires Prévoyance
Pour les ETT qui sont affiliées chez un assureur autre que les co-assureurs recommandées, il faut qu’ils se rapprochent de leur assureur pour connaître les modalités de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires à la Covid-19.
Le point sur les tests de dépistage
Le temps nécessaire à la réalisation d’un test
Le temps nécessaire à la réalisation d’un test (y compris le temps d’attente) n’est pas du temps de travail effectif.
La prise en charge des tests Covid-19
Lorsqu’un salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présenter un test virologique négatif, dans le cadre d’une mission spécifique, à la demande de son employeur et qu’il n’existe aucune autre alternative à la réalisation de ce test, le coût de ce test est considéré comme un frais professionnel. L’employeur est tenu de le rembourser. Ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.
En revanche, si le déplacement professionnel a lieu en France, ce qui nécessite un pass sanitaire, le coût du test virologie négatif ne constitue pas un frais professionnel. Si l’employeur décide de la prendre en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature.