Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, les salariés bénéficient d’un régime d’indemnisation financé par l’employeur.
« Sont considérés comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sérénité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». (art.L.5424-8 CT)
Des indemnités journalières de chômage intempéries sont dues aux salariés et ils récupèrent les heures chômées lorsque leur travail à été arrêté à cause des intempéries.
En fin de mission l’ICCP est due au salarié mais il ne perçoit pas d’IFM sur les heures indemnisées.
- Les secteurs d’activités concernés par le régime des intempéries sont :
- Le bâtiment ;
- Les travaux publics ;
- La plomberie et couverture ;
- Les travaux accessoires de génie civil ;
- La construction de charpente en bois.
Les ETT détachant des salariés intérimaires dans ces différents secteurs, doivent indemniser « les salariés intérimaires en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries, dès lors que les salariés de l’EU, occupés sur le même chantier en bénéficient ». (art.L.1251-20 CT)
Chômage-intempéries
« L’EU décide l’arrêt du travail, après consultation des DP (art.L.5424-9 CT). Elle doit transmettre, dans un délai d’un mois, un bordereau de déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement à la caisse des congés payés du bâtiment ». (art.D.5424-28 CT)
La date de reprise du travail est notifiée aux salariés par « voie d’affichage au siège, au bureau ou à l’entrée du chantier » et est décidée par l’EU.(art.D.5424-21 CT)
L’indemnité de chômage intempéries
L’indemnité journalière est due « à partir de la 2ème heure au cours d’une semaine ou au cours d’une même semaine ou au cours d’une période continue d’arrêt ».(art.D5424-12 CT)
- L’indemnisation se calcule sur une durée maximale de :
- 9h/jour
- 45h/semaine
- Calcul de l’indemnisation :
- 75% du salaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables
C’est-à-dire,
nombre d’heures indemnisables x (salaire horaire de référence x 75%)
ICCP
L’ICCP de 10% est versée au salarié intérimaire sur l’ensemble de la rémunération des heures indemnisées.
IFM
L’IFM n’est pas due en cas de chômage intempéries.
Financement du régime chômage-intempéries
Il est assuré par :
- L’ETT (qui s’auto-assure)
- Une assurance privée contre le risque intempéries
- Par l’EU s’il est stipulé dans le contrat de mise à disposition que ces clauses soient prévues.
