20 décembre 2023
15 décembre 2023
30 novembre 2023
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er août 2023. Argent et consommation Allocation de rentrée scolaire Dès le 1er août 2023, L’ARS sera versé aux foyers ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisés et selon la ressource du foyer. Cette allocation sert à acheter toutes les fournitures scolaires nécessaires. Fin des soldes La fin des soldes qui devait être le 25 juillet 2023 a été rallongé d’une semaine et finira le 1er août inclus. Taux de livret d’épargne En raison du léger ralentissement de l’inflation, le taux de la LEP (livret d’épargne populaire) sera de 6 % le 1er août. Un nouveau plafond, à 10 000 €, sera mis en place le 1er octobre 2023 et devra être formalisé par arrêté à l’automne. Ce livret est présentement
Le 7 juillet 2023, le gouvernement a promulgué une loi instaurant trois mesures essentielles afin de soutenir les femmes après une fausse couche. Cette loi publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2023 (n° 2023 – 567) met en avant : La suppression du délai de carence pour les interruptions spontanées de grossesse L’interdiction de rompre un contrat de travail (hors exception) Parcours psychologique et médical mis en place par l’ARS Suppression du délai de carence Selon l’article L. 323-1-2 le stipule : « En cas de constat d’une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée, l’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée sans délai ». Ainsi, les arrêts-maladies en relation directe avec une fausse couche ne subiront d’aucun jour de carence. Cette particularité sera effective dès le 1er janvier 2024. Rupture du contrat de travail C’est l’article L.
Le 9 janvier 2023, la section départage du Conseil de prud’hommes de Paris a eu à statuer sur la qualité du travailleur inscrit en tant qu’auto-entrepreneur exerçant des missions depuis plusieurs mois au sein d’une entreprise avec laquelle il avait été mis en relation par l’intermédiaire de la plateforme numérique, STAFFME. Pour la première fois, une juridiction a retenu que la plateforme numérique devait être considérée comme une entreprise de travail temporaire. Revenons d’abord sur les faits de cette affaire Un travailleur indépendant a collaboré pendant plus de vingt mois avec une société de fabrication et de ventes de glaces au détail pour laquelle il exerçait des missions de glacier. Ce travailleur avait été mis en relation avec cette société par l’intermédiaire de la plateforme numérique STAFFME se décrivant comme une entreprise visant à « permettre à d’autres entreprises de faire réaliser par des prestataires indépendants ou par d’autres personnes des
Les changements au 1er juillet 2023 À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er juillet 2023. Travail Le bulletin de paie va changer et évoluer à partir du 1er juillet 2023 : La présentation du bulletin de paie va changer : à présent, il devra obligatoirement afficher une nouvelle rubrique indiquant les détails du montant net social. Le but de cette modification est d’informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leur droit à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou encore le RSA afin de simplifier les informations transmises. Argent et consommation Soldes d’été : Comme vous le savez, les soldes ont débuté le 28 juin 2023 et celles-ci sont programmés jusqu’au 25 juillet 2023. Versement des allocations : Dès juillet 2023, les versements des
En juillet 2018, le gouvernement s’engageait pour la baisse du taux de chômage des personnes en situation de handicap. En septembre de la même année, les EATT (Entreprise Adaptée de Travail Temporaire) ont été créées dans le cadre de la loi Avenir Professionnel et de la mise en place d’outils d’accompagnement pour les entreprises adaptées. Les EATT peuvent recruter et accompagner des personnes reconnues travailleurs handicapés en recherche d’emploi ou des personnes qui risquent de perdre leur emploi à cause de leur handicap. Elles doivent proposer un accompagnement renforcé des travailleurs en situation de handicap, qui bénéficient également d’un accès à différentes formations qualifiantes. Les EA (Entreprise Adaptée) qui ont souhaité devenir EATT ont permis de laisser une vraie place aux travailleurs en situation de handicap sur le marché du travail et facilitent leur insertion professionnelle depuis 2018. Le projet de loi pour le Plein Emploi présenté au Conseil des
Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, chargée des personnes handicapées Geneviève Darrieussecq ont promulgué, en mai 2023, de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces mesures est de rendre l’environnement professionnel, l’emploi, et les droits au travail bien plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela, plusieurs réformes vont être instaurées : L’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) sera considérée comme un droit universel ; Les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) seront transmises par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aux organismes d’aide à la demande d’emploi (Pôle Emploi par exemple) lorsqu’une personne sans emploi concernée souhaite être accompagnée ; L’emploi dit « accompagné » sera étendu aux personnes en situation de handicap invisible (troubles psychiques, autistiques, cognitifs,
