29 décembre 2021
28 décembre 2021
24 décembre 2021
Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 18 mai 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise Ce protocole comporte de nouvelles recommandations qui visent à encadrer la reprise d’activité depuis le 19 mai 2021. Sont concernés les secteurs d’activités qui impliquent la présence des salariés sur site : accueil de la clientèle, vente … Pour cela, des autotests sont mis à disposition pour les salariés. De plus, la vaccination se facilite dans les services de santé au travail. Pour le reste, le protocole ne prévoit aucun changement : Le télétravail est toujours présent avec la possibilité pour le salarié qui le souhaite de revenir sur site un jour par semaine avec l’accord de l’employeur. Le port du masque reste obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. La distanciation physique et les gestes barrières doivent encore être respectées. Une organisation de la gestion des flux
Le Ministère de l’Intérieur a apporté des modifications concernant la réforme du droit des étrangers. Cela concerne la vérification des titres de séjour Vous trouvez ci-joint, le lien de l’article modifié sur Interim Info : https://interiminfo.com/reforme-du-droit-des-etrangers/
En 2013, le permis de conduire changeait de format et cette année, c’est au tour de la carte nationale d’identité (CNI) de suivre l’exemple. Elle passe donc au format carte bleue avec une taille de 85,60mm × 53,98mm afin de répondre aux normes européennes. De plus, cette carte aura également une validité de vie de dix ans contre quinze auparavant. Équipée d’une puce électronique Le Ministère de l’Intérieur annonce une nouvelle carte plus sécurisée et plus pratique avec l’ajout d’un certain nombre de dispositifs. Cela va garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées. Le nouveau carton dispose donc d’une puce « hautement sécurisée », gravée de la Marianne et de trois RF (Dispositif en relief permettant le contrôle en cas de falsification), et contenant les mentions apposées sur la carte ainsi que la photographie du titulaire et deux de ses empreintes digitales. La sécurité s’assure par la
Dans la note du 26 avril 2021, l’URSSAF apporte des précisions concernant la contribution due pour les travailleurs handicapés, notamment sur la déclaration annuelle OETH. Cette note évoque également la déclaration annuelle OETH. Déclaration à réaliser entre le 5 et le 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021. Toute entreprise privée, quelque soit son effectif, doit déclarer tous les mois, le nombre de travailleurs handicapés. L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises, employant au minimum 1 personne. quelque soit la nature de son contrat : CDD, CDI, stagiaire, contrat d’apprentissage. Toutefois, les entreprises de 20 salariés et plus, ne produisant pas de DSN, sont invitées à effectuer la déclaration de contribution annuelle OETH au travers du Cerfa n° 52341, qui se décline sous deux documents déclaration BOETH – hors DSN et déclaration DOETH – hors DSN Note explicative OETH Les documents se complètent et se transmettent à l’URSSAF
Le Gouvernement prépare un projet de loi visant à mettre en place un dispositif intermédiaire. Ce dispositif prolonge certaines mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre 2021, avant un retour aux règles de droits communs. La succession de CDD et des contrats intérimaires Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les entreprises peuvent négocier un accord d’entreprise qui va permettre de : Fixer le nombre maximal de renouvellement pour un CDD ou pour un contrat de mission Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre 2 CDD ou contrats de mission Prévoir les cas où le délai de carence n’est pas applicable Ces mesures exceptionnelles sont applicables et prolongées jusqu’au 31 octobre 2021 au lieu du 30 juin 2021 Le recours au prêt de main d’œuvre Jusqu’au 30 juin 2021, deux dérogations au droit commun des formalités à respecter dans le cadre des opérations de prêt de
Les jours fériés Chaque entreprise est libre de choisir par accord ou par décision unanime la liste des jours fériés. À défaut, les jours fériés légaux s’appliquent. Les jours fériés chômés sont rémunérés aux intérimaires peu importe l’ancienneté. Il est payé aux nombres d’heures logiquement travaillées et rémunérées à un taux horaire initial, sauf si une convention a été mise à disposition de la part de l’EU. Cependant, il n’y a que pour le 1er mai où les heures travaillées sont automatiquement payées double. Si la mission s’arrête la veille d’un jour férié et qu’elle reprend le lendemain au sein de la même entreprise, alors le jour férié est dû à l’intérimaire. Les ponts Si l’EU accorde un pont à ses permanents, ce pont est alors rémunéré à l’intérimaire Il est donc important, avant d’éditer des contrats, d’établir avec l’entreprise utilisatrice un contrat avec les jours chômés etc… La
