29 septembre 2021
28 septembre 2021
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Dans le cadre de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, Bruno le maire, ont présenté les nouveaux dispositifs mises en place pour aider les entreprises du secteur S1 et S1 bis. Ces aides sont évaluées à 4 milliards d’euros. FAQ Faites-vous partie de la liste des secteurs S1 et S1 bis ? « Liste des secteurs S1 et S1 bis, cliquer ici » Les ventes à distance ou à emporter sont-elles comptabilisées dans le chiffre d’affaires ? Il est important de savoir que les produits de la vente à distance et à emporter ne seront plus comptabilisés dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide des fonds de solidarité dont vous bénéficie. Quel est le pourcentage d’indemnisation prévue pour les entreprises du secteur S1 bis ? Depuis le mois de décembre les
Chaque année, la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) communique aux entreprises d’au moins 20 salariés un relevé de leur compte employeur pour la dernière année connue. Les résultats figurant sur ce compte, totalisés avec ceux des deux années précédentes, servent de base de calcul du taux de cotisation applicable à l’établissement à compter du prochain exercice. Ce document est transmis à l’employeur pour lui permettre de vérifier les éléments avant l’émission des notifications du taux de cotisations. La transmission de ce document est le préalable à la notification du taux de cotisation ATMP. Éléments figurant sur le compte employeur Le compte employeur comporte, en plus des éléments d’identification de l’entreprise pour chaque sinistre l’identification du sinistre et de la victime, le numéro de Sécurité sociale et le nom de la victime, la nature et la date du sinistre, la date de notification de la
Selon l’INSEE les accidents subis tout au long de la carrière, il ressorte que sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaillé se souviennent avoir eu au moins un accident au travail, hors accident de trajet, ayant entraîné une blessure. Ces accidents sont plus fréquents chez les hommes (35 %), les ouvriers (40 %), les agriculteurs (32 %) et dans la construction (42 %). L’accident de travail se caractérise par tout évènement survenu à l’occasion du travail intervenu à une certaine date et provoquant une lésion corporelle liée au travail. Nous distinguons deux types d’accident : Accident de travail Accident de trajet Qu’est que l’ETT doit faire en cas d’accident de travail ? L’ETT doit déclarer à la caisse tous les accidents, même si elle envisage de les contester. La déclaration doit être effectuée à l’aide du formulaire fourni par les caisses (CERFA n° 14463*03). L’ETT doit déclarer la victime auprès
Comme tous les ans, cette année encore vous allez devoir verser les contributions légales et conventionnelles à AKTO et au FPE TT. La contribution à la formation représente une opportunité de développement durable et nécessaire afin d’optimiser et d’anticiper au mieux les compétences des salariés de demain. Le lien vous permettant d’effectuer votre déclaration de contribution pour l’année 2020 est désormais disponible. Dès aujourd’hui vous pouvez effectuer votre déclaration sur le lien ci-dessous : « Contributions 2020 (faftt.fr) ». Un guide d’utilisation du portail est mis à votre disposition afin de vous faciliter la démarche. La déclaration se déroule en trois étapes principales : 1)La création d’un compte est utile pour les personnes qui n’en n’ont pas, ainsi vous allez réussir à simplifier vos futures déclarations, mais aussi de les consulter. Pour les personnes ayant un compte au préalable, ces dernières peuvent se connecter d’un simple clic. La validation de vos coordonnées vous sera demandé
Les accords du Ségur de la Santé, signés le 13 juillet 2020 prévoient une revalorisation salariale dite « Ségur ». Cette augmentation de salaire est de 183 € nets mensuels pour tous les personnels de la fonction publics de ces établissements. La revalorisation s’applique en deux phases : une première revalorisation nette de 90€ intervenue en septembre 2020 et une deuxième de 90 € prévue à compter du 1er mars 2021. En vue de la vague épidémique importante la deuxième tranche a été anticipée et versée dès le 1er décembre 2020 à l’ensemble des personnels des établissements publics. Quant à la reconnaissance des médecins et des établissement publics, l’indemnité d’engagement est fixée à une hauteur de 1010 euros bruts mensuels applicable en deux phases. La première revalorisation est de 490€ à 700€ bruts mensuels intervenu au 1er septembre 2020 et le reste est prévus à compter du 1er mars 2021. En ce qui concerne le secteur privé, une revalorisation financée
Il est d’usage de croire que les congés payés sont une invention du front populaire en juin 1936. En réalité, le concept est plus ancien. Ils auraient été inventé par l’empereur Napoléon III le 9 novembre 1953. Ils sont réservés alors aux seuls fonctionnaires. Puis, certains patrons bienveillants, certaines branches d’activités, les mettrons en place au cours du temps (le Métro Parisien, les ouvriers du livre, ou encore les mineurs des houillères en 1925). Le 20 juin 1936, le Front Populaire, sur proposition d’ailleurs du parti radical socialiste (alors partenaire du gouvernement), va généralisé la mesure à l’ensemble des salariés. De deux semaines en 1936, nous passerons a trois semaines en 1956 après les grèves de la Régie Renault, à 4 semaines en 69, puis a 5 en 1982 avec, cerise sur le gâteau, l’invention des chèques vacances. Bref, tout est beau dans le meilleurs des mondes jusqu’à… l’arrivée de
