17 août 2021
Ce programme lié au maintien de la sécurité sociale a pour rôle de soutenir les solutions temporaires et permanentes à la protection contre la propagation du virus Covid-19. Son objectif étant de réduire considérablement le nombre de cas de salariés directement exposés. La bonne nouvelle est que toutes les entreprises de 1 à 49 salariés pourront en bénéficier, à la seule exception des établissements couverts par la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. En ce qui concerne l’effectif à prendre en compte, il est calculé conformément aux dispositions mentionnées à l’article R130-1 du code de la sécurité sociale qui précise que l’effectif salarié annuel de l’entreprise doit correspondre à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année précédente. Les critères d’éligibilité pour bénéficier de la subvention sont : Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur. Être implanté en France
Malgré la modernisation des pratiques commerciales, certaines méthodes plus anciennes n’ont rien perdu de leur efficacité. Il convient donc d’adapter ces méthodes anciennes à la modernisation pour garantir leur efficacité , un nombre de règles devront être suivies. Je vous conseille dans cette optique la lecture de l’article publié sur« https://logiciel-interim.com/actualites/les-3-moyens-de-demarcher-vos-prospects-efficacement/ »
La crise sanitaire que traverse actuellement notre pays impose aux employeurs l’actualisation de l’évaluation des risques afin de décider des mesures adaptées la continuité de l’activité, prenant en compte les consignes sanitaires propres à garantir la santé des salariés. La mise à jour du document unique d’évaluation des risques doit être réalisée : 1° au moins chaque année. 2° lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Dans ce contexte, nous vous proposons une méthodologie de mise à jour de votre DUERP. Identifier les situations dangereuses. Cette première étape consiste à repérer les situations de travail pendant lesquelles il existe un risque de transmission du virus covid-19. Le premier risque à prendre en compte est le risque biologique. Ici il s’agit d’un risque d’intoxication,
La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er Janvier 2019. Pour un employeur elle est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux. La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie, il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes concernées. La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité (CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des impôts, caisses des régimes spéciaux). En ce qui concerne les périodes de déclaration la DSN doit être souscrite durant le mois suivant la période d’emploi rémunérée : Au plus tard le 05 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail.
La publication du 03 mai 2020 par le ministère du travail à été remplacé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariées face à la pandémie. Ce dernier est régulièrement actualisé et il convient de se rapporter au site du ministère de travail. Il s’agit d’un document de référence établi par le ministère du travail, et il constitue un document pratique et opérationnel afin de protéger les personnes contre le risque de contamination au Covid-19. Les principales évolutions sont : La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ; L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ; La protection des personnes à risque de forme grave de Covid. Vous pouvez consulter le guide et les bonnes pratiques à destination des employeurs ,des
Pour l’application des dispositions ci-dessus, la perte de chiffre d’affaires s’entend de la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois d’octobre 2020 et, d’autre part: Soit le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ; Soit, si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ; Soit, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ; Soit, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ; Soit, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020. Le Gouvernement à mis en place
