21 juillet 2021
13 juillet 2021
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Vous trouverez ci-joint quelques précisions sur le télétravail, l’ouverture des agences, et les justificatifs de déplacement professionnel ainsi que sur la gestion des arrêts de travail. En ce qui concerne l’ouverture des agences un décret a été publié au Journal Officiel afin de préciser que les agences de travail temporaire peuvent continuer à exercer leurs activités et à accueillir du public, tout en respectant la distanciation sociale et les mesures dites barrières définies au niveau national. La commission paritaire de santé et sécurité au travail (CPNSST) à mis a disposition des agences une fiches dénommé « informations aux salariés permanents », dans laquelle ils apportent des précisions sur l’accueil des salariés intérimaires et des candidats en agence. Le justificatif de déplacement est mis en ligne et des modes d’attestations sont désormais disponibles en format WORD et PDF. Comme pour les attestations précédentes ce document est établi par l’employeur afin de justifier les
La cour de cassation à confirme le 22 octobre que les sommes placées en compte épargne doivent intégrer la rémunération au calcul des allègements de cotisations. Les contrôleurs de l’URSSAF se penchent régulièrement sur les conditions de mise en place du CET par une ETT. Dans ce cas si une irrégularité est constatée l’URSSAF fait appel à la cour d’appel. La Cour de cassation rappelle que les sommes placées en CE bien qu’elles soient assujetties à cotisations au moment de leurs versement, doivent intégrées à la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction de cotisations prévue par le code de la sécurité sociale « L241-13 ». La Cour de cassation ne se prononce pas de manière explicite au sujet du rattachement des sommes placées en CET à la mission d’origine ou à la dernière mission. Par analogie avec la réglementation applicable aux rappels de salaire, il y a lieu
Les règles applicables au dispositif FNE-Formation évoluent à partir du 1er novembre 2020. Jusqu’à présent les ETT /ETTI placées en activité partielle pouvaient proposer à leurs salariés placés en activité partielle ainsi qu’à ceux non placés des formations financées au titre du FNE -Formation. Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation restaient exclus et ne bénéficièrent pas de l’accès aux formations financées au titre du FNE-Formation. Vous trouverez ci-joint les modalités de prise en charge au titre du FNE -Formation : -Les couts pédagogiques, le FNE-Formation couvre jusqu’à présent 100% des couts. A partir du 1er Novembre, deux taux de prise en charge : Pour les entreprises relevant une activité partielle classique : Le FNE FORMATION va couvrir 70% des couts et les 30% restant pourront être pris en charge sur les fonds mutualisés d’Akto. Pour les entreprises relevant de l’activité partielle de longue durée (APLD), le FNE Couvrira 80%. Les couts
Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ont été instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. La date limite pour la déclaration des exonération et aides au paiement des employeurs sera décalée au 30 novembre prochain. Vous trouverez ci-joint un lien pour faire la demande : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/janvier-2020–declaration-de-tra.html. La publication du décret du 06 octobre 2020 a fixé les modalités d’attribution de l’aide ,ci-joint un questionnaire-réponses mis à votre disposition sur la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapées. L’aide est accordée sans limite d’âge, pour tout contrat signé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Vous trouverez ci-joint des précisions : Une des conditions d’accès au dispositif pour bénéficier de l’aide est la reconnaissance en qualité de travailleur RQTH. Même si le salarié n’est pas reconnu en tant que travailleur RQTH, le salarié peut renouvelée sa
Le décret du 30 octobre 2020 relatif à l’activité et au dispositif d’activité partielle a été publiée dans la publication du 31 octobre au Journal Officiel celui-ci prévoit le prolongement du dispositif jusqu’au 31 Décembre 2020.Compte tenu des conséquences du nouveau confinement, des différentes mesures sont mises en place pour aider les entreprises, telle que l’exonération, le report et l’aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs protégés dits s1 et s1 bis, représentent les secteurs soumis à des restrictions d’activité au-delà de la période de confinement comme l’hôtellerie, la restauration, la logistique, et les industries etc. Les deux listes sont mises à votre disposition sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie#s1bis Le régime applicable à compter du 1er Janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous des précisions de l’ensemble des dispositifs d’AP : AP de droit commun (partielle ou totale), l’indemnité versée aux salariés jusqu’au 30 Décembre 2020 est de 70% de la
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, publié le 30 octobre au Journal Officiel, précise que les agences du travail temporaire peuvent continuer à exercer leurs activités et à accueillir du public. Le ministère de santé à mis en ligne, hier soir, les modèles d’attestation de déplacement professionnel à remplir par l’employeur (L’ETT). Vous pouvez à tout moment les télécharger ci-dessous :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57405 Etant donné que les circonstances exceptionnelles actuelles, le temps de travail effectué en télétravail est porté a 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs taches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temp de présence en entreprise, afin de réduire les interactions sociales. Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1( les motifs justifiant le recours à l’activité
