19 mars 2021
La Carte d’identification professionnelle BTP est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. Les agences d’intérim, et toutes les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail, ont l’obligation de remettre une carte BTP à leurs salariés intervenants sur des chantiers de travaux de bâtiment ou de travaux publics. Il est à prévoir que les entreprises utilisatrices exigent le port de la carte sur les chantiers, il est donc impératif que les cartes BTP soient effectivement remises aux intérimaires. L’attestation temporaire avec QR code au format papier ou sur smartphone doit permettre à l’intérimaire de prouver que les formalités de déclarations ont été faites et que la fabrication de la carte est en cours… Il est important que vos intérimaires puissent obtenir leur carte BTP car elles sont personnelles et valables 5 ans. L’agence ayant commandé la carte d’un intérimaire devra la lui remettre, et ce, même si il n’est plus en mission. Pour les agences commandant de nombreuses
Un intérimaire , tout comme un demandeur d’emploi lambda, peut tout à fait se voir proposer de signer un CDI ( = Contrat à Durée Indéterminé) au sein d’une Entreprise de Travail Temporaire, et cela depuis le 6 mars 2014 selon la loi Rebsamen. Ce contrat va lui garantir un salaire mensuel minimal qui couvrira ses missions et ses intermissions. Entre deux missions, le salarié intérimaire pourra suivre des formations qui lui seront proposé et/ou profiter de congés payés. Il ne s’agit plus là de contrats de missions mais plutôt de lettres de missions. En effet un contrat est conclu initialement entre le salarié et l’agence d’intérim, ensuite c’est une lettre de mission qui est signé pour chaque nouvelle mission. Ce dispositif permet, entre autres : à l’ETT de pouvoir répondre rapidement à la demande des entreprises utilisatrices au salarié d’avoir la sécurité de l’emploi Il permet également : aux
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé obligatoire (mutuelle) a leurs salariés, qu’ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires. Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires. La cotisation de base obligatoire est calculée à l’heure travaillée, le salarié intérimaire a le choix d’opter pour un contrat contenant des garanties supplémentaires, voir une option famille. Il bénéficie de sa mutuelle entre deux missions même si ne travaille pas et peut maintenant gratuitement sa complémentaire santé jusqu’à 2 mois après la fin de son contrat de travail. La mutuelle est accessible dès la première mission, elle est automatique pour tous les intérimaires qui ont cumulé 414 heures sur les 12 derniers mois. Les heures travaillées par les intérimaires doivent être déclarées auprès d’INTÉRIMAIRES SANTE
L’outil COFFREO est une solution qui facilite la gestion des ETT et qui sécurise le parcours des salariés. L’intérimaire peut utiliser son appareil mobile pour accéder a ses contrats de travail, ses bulletins de paie et dispose également d’un coffre-fort électronique qui lui permet d’archiver tous ses documents, une conservation garantie jusqu’à l’age légal de la retraite + 6 ans. Accepter, signer son contrat en ligne, l’un des avantages de COFFREO ! L’intérimaire n’est plus obligé de se rendre rapidement en agence pour signer un contrat qui débuterait à l’instant même, avec l’application COFFREO tout est piloté en temps réel grâce à la signature électronique, l’intérimaire peut donc signer son contrat de mission à tout moment depuis son téléphone portable et de façon sécurisé. Tout comme le contrat de travail, le bulletin de salaire devient lui aussi numérique. Dès lors qu’il est réceptionné dans le coffre-fort électronique, l’intérimaire est averti
Le contrat de mission est conclu entre l’Entreprise de Travail Temporaire et le salarié intérimaire. Le contrat de mission doit être écrit, signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI) et lui être transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition. Il doit contenir les informations suivantes : reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l’ETT et l’entreprise où l’intérimaire effectue sa mission) la qualification professionnelle du salarié, les conditions de la rémunération (périodicité de paiement), la durée de la période d’essai, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire, une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission, l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite, une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (si la mission s’effectue hors
En 2018, on comptabilise 10 jours fériés (+ 1 pour l’Alsace-Moselle) : lundi 1er janvier : Jour du nouvel an mardi 1er mai : Fête du travail mardi 8 mai : Victoire 1945 jeudi 10 mai : Jour de l’ascension lundi 21 mai : Pentecôte samedi 14 juillet : Fête nationale mercredi 15 août : Assomption jeudi 1er novembre : Toussaint dimanche 11 novembre : Armistice 1918 mardi 25 décembre : Noël mercredi 26 décembre (pour l’Alsace-Moselle) Si un jour férié, habituellement travaillé, est pris en compte dans un contrat de mission de travail temporaire alors il doit être payé à l’intérimaire sans aucune condition d’ancienneté. Le jour férié est rémunéré selon le planning prévu initialement dans le contrat. Il n’existe plus de condition de présence de veille et du lendemain depuis la loi du 22 mars 2012. Certaines entreprises utilisatrices pourraient prévoir de conclure les contrats la veille d’un jour férié
