Le décret du 28 mai 2021 prévoit une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle pour les secteurs « protégés » et une réduction immédiate pour les autres secteurs d’activité dits « non protégés ».
Pour les secteurs non protégés :
Indemnité versée au salarié
Jusqu’au 30 juin, le taux de l’indemnité d’AP accordée aux salariés se maintient à 70 % de la rémunération brute.
À compter du 1er juillet, le taux passe de 70 % à 60 % de leur rémunération brute
Allocation remboursée à l’employeur
À compter du 1er juin, l’allocation accordée aux employeurs se réduit de 60 % à 52 % de la rémunération brute
À compter du 1er juillet, elle se fixe à 36 % de la rémunération brute
Pour les secteurs protégés et connexes :
Indemnité versée au salarié
L’indemnité d’AP se maintient à 70 % de la rémunération brute jusqu’au 31 août
À compter du 1er septembre, l’indemnité versée aux salariés s’abaisse à 60 % de la rémunération brute
Allocation remboursée à l’employeur
La rémunération est toujours dans la limite de 4.5 Smic.
L’allocation à l’employeur diminue progressivement selon les dates suivantes :
- Jusqu’au 30 juin, elle reste fixée à 70 % de la rémunération brute. Le reste à charge sera de 0 % pour l’employeur
- À compter du 1er juillet, elle s’abaisse à 60 %. Le reste à charge sera à 15 % pour l’employeur
- À compter du 1er août, elle se fixe à 52 %. Le reste à charge est de 25 % pour l’employeur
- À compter du 1er septembre, elle se fixe à 36 % de la rémunération brute. Le reste à charge sera de 40 % pour l’employeur
Le Ministère du Travail perdure ce dispositif jusqu’à la levée définitive des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19
Tableaux récapitulatifs
Secteurs non protégés :
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Indemnité versée aux salariés |
Allocation remboursée à l’employeur |
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AP de droit commun (partielle ou totale) |
Jusqu’au 30 juin 2021 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
Jusqu’au 31 mai 2021 60 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h (reste à charge de 15 %) |
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A compter du 1er juin 2021 52 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h (reste à charge de 25 %) |
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A compter du 1er juillet 2021 60 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
A compter du 1er juillet 2021 36 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 7,30 €/h |
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Salariés vulnérables |
70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
Secteurs protégés et connexes :
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Secteurs protégés et connexes : Événementiel/restauration/hôtellerie |
Indemnité versée aux salariés |
Allocation remboursée à l’employeur |
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ETT éligible sous 2 conditions :
Taux d’AP rétroactif au 01/06/20 |
Jusqu’au 31 août 2021 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
Jusqu’au 30 juin 2021 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h (0 % de reste à charge) |
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A compter du 1er juillet 2021 60 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h (reste à charge de 15 %) |
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A compter du 1er août 2021 52 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h (reste à charge de 25 %) |
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A compter du 1er septembre 2021 60 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 8,11 €/h |
A compter du 1er septembre 2021 36 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic Plancher : 7,30 €/h (reste à charge de 40 %) |
