Contrôle des Cartes Nationale d’Identité délivrées dans l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen
Au regard du renforcement des contrôles des papiers d’identité nous vous recommandons de suivre quelques conseils, à moins que vous préfériez les oranges :
Pour éviter les risques, il est impératif de vous munir :
- D’un ou plusieurs détecteurs de contrôle d’identité, ces détecteurs vous permettront de vérifier les hologrammes sur les cartes d’identité nationale, passeports, les chèques…
- Consulter le site internet du Conseil Européen, « Prado » , ce site présente un registre en ligne des documents d’identité authentiques et de voyages qui vous permettront de comparer certaines caractéristiques techniques telles que la taille, police, de la puce électronique.
- Le Prado, vous permet également de vérifier les numéros de validité des documents en fonction des pays.
Si vous avez un doute sur une carte d’identité nationale Européenne après vérification des caractéristiques, vous pouvez demander au candidat de vous fournir un passeport pour vous assurer de sa nationalité.
A noter : la base de données du Prado n’est pas encore complète, n’hésitez pas à revisiter ce site régulièrement afin de voir si le document que vous cherchez n’a pas été saisi dans leur base de données.
- Si vous avez un doute concernant un document, quelle que soit son origine, adressez-vous à votre point de contact national.
Les risques encourus
En faisant travailler une personne en situation irrégulière vous, en tant qu’employeur, vous vous exposez à des sanctions pénales.
En effet, le délit d’emploi d’un étranger en situation irrégulière (Article L. 8251-1 du Code du travail) vous expose à 5 ans de prison et 15 000 euros d’amende (Article L. 8256-2 du Code du travail). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés.
Vous risquez en plus une exclusion des marchés publics pendant 5 ans ou plus avec interdiction d’exercer directement ou par personne interposée l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. Vous serez aussi obligé à payer une contribution spéciale à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) dont le montant est « au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 ».
