En France, on compte 11 jours qui sont inscrits comme étant des jours fériés dans le code du travail.
La loi n’impose pas de repos pendant les jours fériés, sauf pour un jour en particulier : le 1er mai, la Fête du Travail.
Pour les autres jours il est possible d’avoir un accord collectif ou une convention collective de branche qui définit la liste des jours fériés chômés pour votre entreprise. S’il n’y a pas d’accord, l’entreprise est libre de fixer les jours fériés chômés.
Les jours fériés tombant un dimanche.
Lorsqu’un jour férié tombe un jour qui n’est pas travaillé dans votre entreprise, comme le dimanche par exemple, cela n’a aucune incidence sur la rémunération de vos salariés. Cependant des conventions collectives prévoient que si un jour férié tombe sur un jour de repos, les salariés puissent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire.
Jour férié habituellement chômé
Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération (c. trav. art. L. 3133-3). Les conventions collectives ou les usages sont parfois moins exigeants sur l’ancienneté.
De cette règle d’ordre public, l’administration en a déduit que l’employeur doit les rémunérer. Ils ne peuvent donc pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, note technique révisée 2015, fiche 5, § 5.4).
Le même principe vaut pour le 1er Mai, sachant qu’il est pour sa part payé sans condition d’ancienneté (c. trav. art. L. 3133-5).
Journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail. Cette journée est non rémunérée par l’employeur pour les salariés mensualisés. La mise en place de l’activité partielle n’est donc pas possible et la journée ne peut donc pas faire l’objet d’un revenu de remplacement au titre de l’allocation d’activité partielle.
