Le 25 septembre dernier la branche à signé un nouvel accord ,l’avenant n°6 modifiant l’accord de branche du 14 décembre 2015 relatif au régime de santé des salariés intérimaires .
Depuis les cotisations appelées sont de 0.1198€/h de travail et de 0.0762€/h de travail pour les salariés intérimaires relevant du régime local d’assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Il à été convenu ,compte tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales dans la branche, de prolonger pour deux années supplémentaires ,soit 2021 et 2022,le montant actuel des cotisations appelées.
C’est seulement à partir de de 2023 que le montant des cotisations passera à 0.1400€/h de travail et de 0.089€/h de travail pour les salariés intérimaires relevant du régime local d’assurance maladie des départements du Bas-Rhin ,du Haut-Rhin et de la Moselle .
Au 1er janvier 2021 la prestation à été modifiée pour les salariés intérimaires sur deux postes de santé :
-La chambre particulière:40€/jours dans la limite de 12 jours .
-La médicine douce (ostéopathie ,chiropractie, étiopathie ):35€ par séance dans la limite de 2 séances par année civile .
De plus l’avenant revient sur le maintien des garanties pour les salariés intérimaires placées en activité partielle.
Il à doc été confirmé que ,les salariées intérimaires placées en activité partielle bénéficient du maintien des garanties de santé ,pendant les périodes ou ils ne sont pas en activité ,sans versement des cotisations d’assurance afférentes au titre des heures non travaillées .
Ce maintien des garanties est plus favorable que le dispositif légal temporaire dans la mesure ou ce maintien est assuré à titre gratuit ,à la fois pour les ETT/ETTI et les salariés intérimaires .Les cotisations d’assurance ne sont pas appelés sur les heures chômées et indemnisées au titre de l’activité partielle .
Cela permet ainsi d’assurer une poursuite des droits des salariées ,intérimaires ,malgré leur placement en activité partielle .
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter aussi le site internet « https://logiciel-interim.com/conseils/lagence-dinterim/guide-de-creation-dune-societe-de-travail-temporaire/ ».
