29 octobre 2024
18 septembre 2024
28 août 2024
La proposition de loi baptisée « Valletoux », adoptée par le Parlement le 18 décembre 2023, vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé. Cette loi est une réponse aux préoccupations du ministère de la santé depuis 2022, elle cherche à réguler le travail temporaire dans le domaine médical, en exigeant que les professionnels de santé débutent leur carrière en dehors du cadre de l’intérim. L’objectif initial était de cibler les établissements de santé, mais les amendements parlementaires ont étendu cette restriction au secteur médico-social. Malgré les efforts de Prism’emploi pour influencer la législation, la loi adoptée interdit aux professionnels de santé en début de carrière de travailler directement en intérim dans les établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que dans les laboratoires de biologie médicale. Un décret à venir définira la durée minimale de cette interdiction. La loi concerne les médecins, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants
Sur le site de Monoprix, on peut lire « Parce que la responsabilité sociale ne s’arrête pas aux frontières de l’entreprise, Monoprix mène depuis plus de 20 ans un programme d’éthique sociale visant en particulier à contrôler les conditions de travail dans les usines de ses fournisseurs » Et si Monoprix commençait par se contrôler lui-même ! L’affaire portée devant les prud’hommes de Paris mettait en cause la délégation d’un jeune « staffeur », (appellation donnée par staffMe aux collaborateurs qu’elle met à disposition de ces clients) auprès de l’enseigne Monoprix. Le plaignant, engagé via StaffMe, a dénoncé des conditions de travail précaires, des salaires insuffisants et l’absence de droits sociaux élémentaires. Il avait été mis à disposition de Monoprix durant le COVID, puis jeter, sans autre forme de procès une fois la période délicate terminée. Le 19 décembre dernier, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de
La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer l’intégration des citoyens dans le marché du travail, notamment pour les travailleurs temporaires et les personnes handicapées. La loi officialise le remplacement de Pôle Emploi par France Travail, prévu pour débuter en janvier 2024. Cette transformation vise une meilleure prise en charge des personnes en recherche d’emploi et des entreprises dans leur processus de recrutement. France Travail, avec un rôle élargi et des prérogatives renforcées, s’engagera dans l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation et le placement des demandeurs d’emploi, en plus du versement des revenus de remplacement et des aides associées. La loi supprime le délai de carence pour les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et les Entreprises d’Aide
L’augmentation du SMIC en janvier 2024 en France marque un ajustement clé face à l’inflation, visant à soutenir le pouvoir d’achat. En janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France augmentera de façon notable, passant à 11,65 euros brut de l’heure, soit 1 766,92 euros brut mensuels sur la base de 35 heures semaine. Cette hausse représente une augmentation nette de 15,61 euros par mois sur une base à temps plein de 35h, elle s’inscrit dans une série de revalorisations régulières visant à ajuster le SMIC à l’inflation. Depuis janvier 2021, le SMIC a connu huit augmentations, reflétant les efforts du gouvernement pour maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs face à la hausse des coûts de la vie. Cette politique, unique en France, indexe le salaire minimum sur l’évolution des prix à la consommation, visant à protéger les revenus des travailleurs les moins rémunérés. En 2023, environ
La prime de partage de la valeur (PPV), un dispositif clé pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et encourager la redistribution des bénéfices au sein des entreprises, a récemment fait l’objet d’une mise à jour législative importante. La loi n° 2023-1107, promulguée le 29 novembre 2023, modifie les modalités de cette prime, offrant ainsi de nouvelles opportunités tant pour les employeurs que pour les employés. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte économique où le partage des profits devient un enjeu central pour les entreprises et la motivation des salariés. La loi 2023-1107 publiée le 29 novembre dernier, vient modifier celle du 16 août 2022, facilitant encore le versement de primes exonérées de cotisations sociales et fiscales. La législation autorise désormais jusqu’à deux primes par an, exemptes de cotisations sociales, dans la limite globale de 3 000 euros par bénéficiaire, avec une extension à 6 000 euros dans certaines
La Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC), également connue sous le nom de « 1% logement » ou encore « 1% patronal », constitue une obligation essentielle pour les entreprises du secteur privé. D’après le décret du 9 août 1953, l’initiative PEEC vise à harmoniser la croissance économique avec le bien-être des salariés, créant ainsi un équilibre fondamental dans le paysage professionnel actuel. Depuis janvier 2020, la PEEC s’étend à toutes les entreprises du secteur privé comptant plus de 50 salariés. Elle impose désormais un investissement de 0,45 % de la masse salariale dans des projets de construction, de réhabilitation, et de financement de logements. Cette obligation souligne l’importance accrue accordée au logement des salariés, considéré comme un élément clé du bien-être au travail. Il est essentiel de souligner que le versement de la PEEC doit être planifié, afin que les fonds soient transférés à un organisme collecteur
