1 décembre 2022
24 novembre 2022
24 novembre 2022
22 novembre 2022
Après une revalorisation automatique du SMIC le 1er octobre 2021, en raison de la forte inflation observée en France, le salaire minimum pourrait à nouveau augmenter de 0,5 à 0,6% en janvier 2022. À chaque début d’année civile, les pouvoirs publics réajustent le revenu minimum en France, afin d’adapter les salaires en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation des 20% des salariés les plus modestes, comme l’explique l’Insee. Il est également possible que le Smic augmente en cours d’année si l’inflation dépasse les 2%, comme on l’a observé en octobre 2021. Actuellement, en novembre 2021, le Smic brut horaire est à 10,48€, soit un Smic mensuel brut de 1589,47€. L’accord de branche du 19 novembre 2021 prévoit une revalorisation des salaires minima de branche de 2,5%, au regard de la dernière recommandation patronale de janvier 2021 Au 1er janvier 2022, les salaires minima conventionnelles des salariés permanents seront modifiés : Niveau
L’augmentation du plafond d’exonération Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le plafond des chèques-cadeaux pouvant leur être remis pour être remis pour les fêtes de fin d’année 2021 est exceptionnellement relevé de 171,40€ à 250€. Cela concerne notamment les chèques-cadeaux versés par les CSE Pour en bénéficier, il faut faire partie d’une entreprise comptant au moins onze salariés. En revanche, ce n’est pas obligatoire dans ce cas de figure. C’est au bon vouloir de l’entreprise. Les cadeaux et bons d’achat sont offerts aux salariés par le Comité d’entreprise ou directement par l’employeur.
Depuis le 29 novembre 2021, un nouveau protocole prévoit le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise, le rétablissement du port du masque, des restrictions concernant l’organisation des moments de convivialité et de la restauration collective, ainsi que de nouvelles consignes pour l’aération des locaux. Le télétravail Le protocole ne prévoit aucun changement concernant le télétravail. Il revient donc à chaque entreprise de décider de recourir ou non à ce mode d’organisation du travail. Cependant, dans le contexte actuel de reprise épidémique, le protocole préconise que l’employeur échange sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise comme par exemple l’étalement des horaires, le flux de circulation ou encore la mise en place du télétravail Pour rappel, les employeurs sont toujours incités à maintenir le travail à distance pour les salariés dits vulnérables : Immunodéprimés Collaborateurs à qui l’entreprise ne peut garantir un
Le recouvrement par les URSSAF des contributions légales formation et apprentissage À partir du 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage sera assuré par les URSSAF et non plus par l’OPCO AKTO. Ce transfert aux URSSAF signifie qu’à partir de la DSN de février 2022, pour les périodes d’emploi de janvier 2022, les ETT/ETTI devront déclarer mensuellement leurs contributions légales formation/apprentissage à l’URSSAF et le recouvrement par l’URSSAF, deviendra, par conséquent mensuel. Qui est concerné par ce recouvrement mensuel ? La contribution légale à la formation professionnelle au taux de 1,3 % pour les ETT/ETTI de 11 salariés et de 0,55 % pour les ETT/ETTI de moins de 11 salariés La part principale de la taxe d’apprentissage (87% de 0,68%), soit 0,59% Pour mémoire, le solde de la taxe d’apprentissage correspondant à 13 % de 0,68% ( soit 0,09%) ne sera recouvré
Le décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 prolonge l’attribution de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de l’aide reste fixé à : 5000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation mineur 8000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation majeur Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est accordée sans condition pour les ETT/ETTI de moins de 250 salariés Concernant les ETT/ETTI de 250 salariés et plus, elles doivent respecter un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle. Deux options s’ouvrent à elles pour respecter le quota qu’elles s’engagent à respecter pour bénéficier de l’aide : Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date
De nouvelles informations viennent compléter les précédentes en ce qui concerne la prime inflation de 100 € Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant : intérim info, la prime inflation
