Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 se prolongent jusqu’au 30 septembre 2021. Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire. Il s’agit : Des cas contacts recensés par l’Assurance Maladie Des personnes qui présentent des symptômes évocateurs de la Covid-19. Un test de dépistage est obligatoire dans les deux jours. Des personnes testées positives à la Covid-19 Des individus qui ont un autotest positif avec l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les deux jours qui doivent s’isoler suite à leur retour en France après certains déplacements à l’étranger. L’obligation de s’isoler dépend du pays de provenance L’Assurance Maladie établie les arrêts de travail liés à la Covid-19. Il faut dans un premier temps, que la personne effectue sa déclaration en ligne via le téléservice d’Ameli L’indemnisation des salariés se fait par la Sécurité Sociale

Il peut arriver qu’un salarié décide de ne pas se présenter à son poste de travail pour différents motifs. Si cette absence imprévue n’est ni justifiée par le salarié ni autorisée par l’employeur, il s’agit d’une faute. L’absence injustifiée peut conduire au licenciement. Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste de travail, l’absence est dite injustifiée s’il n’a pas d’autorisation préalable de l’employeur ou s’il ne peut justifier d’un motif valable d’absence. Les absences justifiées sont liées aux : Congés payés/RTT/Congés sans soldes Arrêts maladie/Accident de travail Congés pour évènement familial/Congé de proche aidant/Enfant malade Congés sabbatiques/Congés création d’entreprise En dehors de ces hypothèses, toute absence se considère comme injustifiée À quel moment le salarié absent doit-il se justifier auprès de son employeur ? La loi n’impose pas au salarié de délai prévu pour justifier de son absence. La plupart des conventions collectives fixent à

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Il s’agit de la déclaration BOETH. Seules les entreprises qui ont 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % minimum de leur effectif. Elles doivent effectuer une DOETH. Pour les ETT  Les ETT doivent chaque mois déclarer en DSN l’emploi des travailleurs handicapés salariés permanents et salariés intérimaires. Sont concernées par la déclaration annuelle, les ETT qui ont un effectif d’au moins 20 salariés permanents calculé selon les dispositions des articles L. 130-1 et R. 130-1 du code de la sécurité sociale. Par exception, les salariés intérimaires ne se comptabilisent pas dans l’effectif des ETT pour cette obligation (article L.5212-1 CT) Les salariés intérimaires travailleurs handicapés se déclarent dans la DOETH de l’EU dans laquelle ils sont mis à disposition en 2020. Cette déclaration

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les diverses mesures dérogatoires. Ces mesures permettent de faire face aux conséquences de la pandémie de la Covid-19. Le couvre-feu se maintient jusqu’au 30 juin 2021 (De 23 h à 6h depuis le 9 juin). Mesures d’urgence en matière sociale Cette même loi prolonge les mesures d’urgence pour les CP, pour la durée du travail et des jours de repos : Les employeurs couverts par un accord d’entreprise peuvent imposer la prise de CP dans une limite de 8 jours ouvrables. Il faut respecter un délai de prévenance d’un jour franc ou de modifier les dates de CP des salariés. Possibilité pour les employeurs d’imposer ou de modifier les dates de certains jours de repos, comme les RTT et ceux attribués dans le cadre d’un forfait-jours dans la limite de 10 jours. Possibilité

Le décret du 28 mai 2021 prévoit une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle pour les secteurs « protégés » et une réduction immédiate pour les autres secteurs d’activité dits « non protégés ». Pour les secteurs non protégés : Indemnité versée au salarié Jusqu’au 30 juin, le taux de l’indemnité d’AP accordée aux salariés se maintient à 70 % de la rémunération brute. À compter du 1er juillet, le taux passe de 70 % à 60 % de leur rémunération brute Allocation remboursée à l’employeur À compter du 1er juin, l’allocation accordée aux employeurs se réduit de 60 % à 52 % de la rémunération brute À compter du 1er juillet, elle se fixe à 36 % de la rémunération brute Pour les secteurs protégés et connexes : Indemnité versée au salarié L’indemnité d’AP se maintient à 70 % de la rémunération brute jusqu’au 31 août À compter du 1er septembre, l’indemnité