19 janvier 2022
18 janvier 2022
12 janvier 2022
11 janvier 2022
Suite au communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les CFA peuvent continuer à accueillir des stagiaires selon certaines modalités dans le respect des règles sanitaires : Pour la semaine du 5 au 11 Avril : Formation en distancielle pour l’ensemble du CFA Pour les deux semaines suivantes du 12 au 25 Avril : Les CFA fermeront leurs portes du 10 au 25 Avril 2021 Pour les CFA qui reste ouverts, la formation théorique se fera en distancielle et les formations pratiques seront sur site, pareillement pour la semaine du 26 au 2 Mai 2021 L’accueil en présentiel pourra être justifié selon la nature de l’activité (ex : pour des formations de gestes professionnelles ou pour les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique…) Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va de nouveau mettre en place de nouvelles ressources pédagogique afin d’assurer le lien à distance.
La DIRECCTE change de nom à compter du 1er avril 2021 et devient les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail. Les DREETS vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Concernant l’Île-de-France, cette nouvelle entité sera dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) comprenant un siège à Paris et dans chacun des départements de la petite couronne. A partir du 1er avril 2021, les DREETS seront compétentes pour : Les demandes d’homologation ou de validation des PSE Les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail Les demandes de validation des accords de rupture conventionnelle collective
Par le décret N°2021-271 du 11 mars 2021, le dispositif de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 conformément aux annonces du Ministre de la Santé, Olivier Véran. Ce dispositif temporaire devait initialement prendre fin au 31 mars 2021. Pour rappel, certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en raison de leur état de santé lié à la Covid-19 Quelles sont les catégories de salariés concernés ? Les cas contacts recensés par l’Assurance maladie Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19. Ils ont l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours Les personnes testées positives à la Covid-19 Depuis le 22 février 2021, ce même décret permet d’étendre les arrêts de travail dérogatoires pour que les salariés puissent bénéficier d’un
La DSS (La Direction de la Sécurité Sociale) a confirmé le décalage de la date de versement de la PRIME PEPA (La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dites « prime Macron ») au 30 Avril 2021. Pour les ETT en décalage de paie et paie mensuelle, il s’agira des paies versées en avril afférentes aux périodes d’emploi de mars. Si l’URSSAFF indique qu’il y a eu une erreur de déclaration (car code CTP 510 CLOTURE), l’ETT pourra lui répondre qu’il existe une tolérance pour le secteur du travail temporaire.
Suite à la décision de la Haute Autorité du 25 Février 2021, les médecins du travail sont autorisés à vacciner les salariés volontaires âgés de 50 à 64 ans et atteint de comorbidité. Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information au sein de l’entreprise. Le SST (Sauveteur secouriste du travail. C’est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours a toute victime d’un accident de travail ou d’un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise) peut cibler les personnes à risque non volontaires afin de les informer de la campagne de vaccination. Si un salarié souhaite se faire vacciner par le médecin du travail, il doit le notifier à son employeur : * En indiquant le jour et l’heure. * Sans avoir à préciser le motif. * Le rendez-vous peut être pris pendant les heures de travail (sans coût supplémentaire pour
Lors de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) du 26 mars 2021, les partenaires sociaux se sont entendus, ont négocié et ont conclu un avenant N°2 à l’accord de branche du 16 novembre 2018 concernant les mesures à mettre en place visant à rétablir un équilibre financier du régime de prévoyance. Cette négociation qui concerne les salariés intérimaires cadres et non cadres est en cours. En effet, depuis plusieurs années, l’augmentation du taux de sinistres engendre un déficit. Cette dégradation est due principalement aux prestations « arrêts de travail ». La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a contribué à aggraver le déficit du régime. Ce déficit a été évalué, pour 2020, à -11.3 M€ et projeté à -41.8 M€ pour l’année 2021.Le Prism’emploi et les organisations syndicales ont convenus de prendre des mesures à court terme qui porteront sur une évolution des taux de cotisations et
