À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui a changer au 1er novembre 2023. Trêve Hivernale : Du 1er novembre jusqu’au 31 mars 2024, la trêve hivernale est en vigueur, empêchant les expulsions de locataires, sauf dans certaines situations spécifiques. Elle offre une protection contre les expulsions pour cause d’impayés successifs. Toutefois, des exceptions s’appliquent, notamment pour les personnes relogées en fonction de leurs besoins familiaux et pour les expulsions ordonnées par un juge aux affaires familiales. À la fin de la trêve hivernale, la procédure d’expulsion locative peut reprendre si le problème persiste, mais il est interdit de couper le gaz ou l’électricité pendant cette période. Revalorisation des Retraites Complémentaires : À partir du 1er novembre, plus de treize millions de retraités du secteur privé verront leurs retraites complémentaires revalorisées de 4,9 %. Cette hausse
A compter du 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais il sera désormais calculé sur les seules ressources de la personne en situation de handicap, ce qui empêchera une dépendance financière au sein du couple. Toutes les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, mais également les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 80 % qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi lié à leur handicap peuvent bénéficier de l’AAH. “Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d’un calcul déconjugalisé de la prestation sauf si cela leur est défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant
Dans le cadre des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont défendu un plaidoyer au profit de la prévention primaire afin de garantir le bien-être des travailleurs. Dans un paysage professionnel en constante évolution, la prévention primaire se profile comme un impératif majeur pour garantir la santé au travail. Le récent rapport des Assises du Travail met en lumière cette approche en suggérant l’intégration d’un dixième principe de prévention dans le code du travail, plaçant l’écoute des travailleurs au cœur de la stratégie de prévention des accidents, des maladies professionnelles et des troubles psychosociaux. Les auteurs préconisent également un renforcement substantiel de la formation des employés et des employeurs, ainsi qu’une sensibilisation accrue à ces questions dès les formations initiales. Cette focalisation sur la prévention primaire promet de forger des environnements professionnels plus sécurisés et propices au bien-être sur le long terme. « Il faut accompagner le déploiement de
Face aux difficultés rencontrées par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux, ce rapport explore les solutions potentielles et met en évidence les opportunités de négociation, comme évoqué lors des Assises du Travail. A l’occasion des Assises du Travail, qui se sont tenues au printemps dernier, Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, ont pu dresser un ensemble de recommandations qui ont été remises à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion. A cette occasion, les challenges rencontrés par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux ont été mis en lumière. Cela inclut les lacunes en termes d’indemnités journalières, de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les difficultés d’accès à l’assurance chômage et aux pensions de retraite. En parallèle
Dès le 1er septembre 2023, une amélioration du compte professionnel de prévention sera mise en place pour les salariés exposés aux risques. Une augmentation de douze points par an sera possible pour les salariés exposés à au moins trois facteurs de risques. Ces points seront attribués par nombre de risques et permettront d’alimenter le compte personnel de formation de 500 euros au lieu de 375 euros avant cette date. Tout titulaire d’un compte professionnel de prévention pourra bénéficier d’un mi-temps de quatre mois au lieu de trois mois auparavant. « Le nombre de points acquis sur un compte professionnel de prévention augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels un salarié est exposé. Par exemple, un salarié qui est exposé simultanément à trois facteurs de risques acquerra douze points par an, soit un point par trimestre d’exposition pour chacun des risques« , précise la direction de l’information légale et administrative
A partir du 1er septembre 2023, le dispositif de retraite va progressivement commencer à s’élargir et concernera les salariés, les artisans et les commerçants. Le dispositif de retraite progressive, initialement accessible uniquement aux salariés, artisans et commerçants, voit ses horizons élargis. Désormais, les fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats peuvent également en bénéficier. Cette expansion s’accompagne d’une nouvelle condition pour les demandeurs : leur employeur doit démontrer que la demande de temps partiel est incompatible avec la viabilité économique de l’entreprise. En l’absence de réponse écrite et motivée de l’employeur après deux mois, la demande est automatiquement considérée comme approuvée. Rappelons que ce dispositif offre aux actifs la possibilité de planifier la fin de leur carrière dès deux ans avant l’âge de départ à la retraite. En réduisant leur temps de travail, ils perçoivent une fraction de leur retraite tout en continuant leurs cotisations. A leur retraite complète, le montant de
