La cotisation CPPN-TT est une contribution obligatoire annuelle pour toutes les entreprises du secteur du travail temporaire en France. Mise en place par la Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire (CPPN-TT), elle permet de financer diverses actions au profit de la branche et de ses acteurs. Loin d’être une simple taxe, la cotisation CPPN-TT joue un rôle crucial dans le développement et la pérennisation du travail temporaire en France. Son financement alimente plusieurs initiatives essentielles, dont : Améliorer la santé et la sécurité au travail : Des outils pratiques sont mis à disposition des entreprises et des intérimaires, tels que des guides et des fiches repères sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un livret de sécurité complet, des plateformes de sensibilisation comme « Intérim Inclusif » et une plateforme interactive « e-prévention intérim ». Soutenir l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR) : Des études sont menées pour mieux comprendre les
Les employeurs, qu’ils soient agences d’intérim ou entreprises utilisatrices, ont la responsabilité d’évaluer les risques liés aux postes de travail. Au cœur de l’humain, tous les acteurs du travail temporaire se mobilisent depuis de très nombreuses années pour la santé et la sécurité des intérimaires. Durant ce 4ème trimestre 2024, une grande campagne de contrôles de l’inspection du travail vise les agences de travail temporaire du BTP en Ile de France. Les inspecteurs ont pour mission de s’assurer que chaque agence d’intérim du secteur met bien en place les différents process de prévention, de santé et de sécurité. C’est aussi l’occasion d’interpeler les permanents présents dans les agences sur l’importance des actions de formation et d’anticipation des risques. La campagne portera notamment sur les éléments suivants : La formation sécurité des salariés par l’entreprise utilisatrice Le suivi de santé : visite d’information et de prévention (périodique, de pré-reprise ou de reprise) ou
Tous les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap. Que veut dire « établissement recevant du public » (ERP) ? Ce sont les bâtiments et espaces dans lesquels sont accueillis toute personne en plus du personnel. Les agences d’intérim en font pour la plupart partie des ERP de 5ème catégorie, car elles reçoivent les candidats aux entretiens dans leurs locaux. Les personnes handicapées doivent pouvoir au même titre que les autres visiteurs accéder et circuler au sein de l’établissement ainsi que pouvoir communiquer et bénéficier des prestations et informations offertes par celui-ci. La mise en conformité de l’espace incombe généralement au propriétaire des lieux à moins qu’une mention contraire ait été inscrite dans le bail. Il existe cependant des dérogations à celle-ci si le lieu présente une incapacité technique, un classement au patrimoine architectural ou encore en cas d’opposition des copropriétaires du bâtiment en assemblée générale. Le
Le 16 juillet 2024, pas moins de huit décrets d’application relatifs à la loi immigration du 26 janvier 2024 sont publiés au Journal Officiel. Ils portent notamment sur le « contrat d’engagement au respect des principes de la République » que devra signer tout étranger pour obtenir un titre de séjour, sur les conditions de délivrance d’une autorisation de travail ou encore sur les expulsions et assignations à résidence. Le décret rédigé le 9 juillet 2024 précise quant à lui les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions applicables à l’employeur d’un travailleur étranger non autorisé à travailler. On entend par « Travailleur étranger » les ressortissants hors pays européens. D’ailleurs, une amende administrative est créée et vient remplacer les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent. Dans un premier temps, le décret vient renforcer les conditions de délivrance des autorisations de travail. En effet, initialement, l’employeur qui
Le 5 juillet 2024 marque un tournant pour les entreprises de travail temporaire (ETT). En effet, grâce à l’insistance de Prism’Emploi, la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé un décret portant répartition à 50/50 du coût de l’ensemble des accidents du travail entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices (EU). Ce décret entrera en vigueur au 1er janvier 2026. La première modification apportée par ce décret concerne la répartition des coûts des accidents de travail et des maladies professionnelles (ATMP) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Initialement, les ETT supportaient 75% des coûts quand les EU n’en supportaient que 25%. Le décret du 5 juillet 2024 vient modifier cette répartition. Désormais, les ETT et les UE supportent chacune 50% des coûts. L’alinéa premier du premier article du décret vient modifier quant à lui la typologie des
À quelques jours des Jeux Olympiques, nous savons que la circulation sera difficile. Pour ceux qui n’ont pas le choix de se déplacer, on a pensé à vous et voici notre petit tuto pour circuler avec le QR Code officiel des Jeux Olympiques ! Étape 1 : Vérifiez si vous avez besoin d’un QR code Le QR code, ou laissez-passer numérique, est obligatoire pour certaines catégories de personnes souhaitant accéder à des zones sécurisées pendant les JO de Paris 2024, notamment : Les porteurs de billets pour la cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024 Les personnes accréditées JO (staff, bénévoles, médias, etc.) Les riverains et professionnels des zones sécurisées Les véhicules autorisés à circuler dans les zones à circulation restreinte Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous n’avez pas besoin de QR code. Étape 2 : Créez votre compte sur la plateforme Pass’Jeux Pour demander votre QR code,
