Une récente décision de la Cour de cassation fait beaucoup parler d’elle dans le monde du travail. Le 10 septembre 2025, la Haute juridiction a confirmé qu’un salarié en contrat à la semaine ne doit pas perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires lorsqu’il pose des congés payés. Autrement dit : même en prenant quelques jours de repos, les heures sup’ restent dues — une vraie bonne nouvelle pour les salariés en CDI ou CDD classiques. Mais du côté de l’intérim, la situation est un peu différente. Et, bonne nouvelle : les intérimaires n’ont pas ce problème ! Pas de congés payés en intérim, mais une indemnité compensatrice En effet, dans le cadre du travail temporaire, les congés payés ne sont pas pris, ils sont rémunérés. À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), correspondant à 10 % de sa
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnait, dans trois arrêts (pourvois n° 22-17.340 ; n°22-17.341 et n°22-17.342) , que « les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. » Par sa loi du 22 avril 2024 relative aux congés payés lors d’arrêt maladie, le législateur tire les conséquences de ce revirement jurisprudentiel et par la même occasion vient se conformer à la directive européenne de 2003 Le cas d’un arrêt maladie professionnel : Le salarié est soumis au droit commun et cumul donc le même nombre de congés payés que lorsqu’il est en activité (2.5 jours par mois) et ce durant toute la durée de son arrêt, soit 30 jours par an. Le cas d’un arrêt maladie non professionnel : Le salarié cumul 2 jours de
Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 s’inscrit dans un contexte particulier : celui de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cet événement majeur, qui se déroulera du 26 juillet au 11 août 2024, mobilisera des milliers de personnes et aura un impact important sur la vie quotidienne en Île-de-France. Ce décret vise à concilier deux impératifs : Le bon déroulement des Jeux Olympiques, qui nécessite une mobilisation exceptionnelle de la part des entreprises et des travailleurs. Le respect des droits des travailleurs et la minimisation des impacts sur la vie quotidienne des Franciliens. Pour se faire, le décret prévoit plusieurs mesures : Dérogation temporaire au repos hebdomadaire Durée : Du 1er juillet au 31 août 2024 Zone géographique : 15 arrondissements de Paris et l’ensemble de la région Île-de-France Secteurs d’activité concernés : Captation, transmission, diffusion et retransmission des compétitions Organisation des épreuves et fonctionnement des
Du 1er mai, journée emblématique du repos rémunéré, aux autres jours fériés suscitant des questionnements sur les majorations, cet article explore les subtilités des droits des travailleurs. Dans le contexte du paiement des jours fériés pour les salariés intérimaires, ces derniers bénéficient d’un maintien de rémunération pour les jours fériés chômés dans plusieurs situations spécifiques. Cela inclut le versement aux intérimaires du salaire correspondant aux jours fériés chômés si ces jours sont rémunérés pour les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. De plus, les intérimaires ont droit à cette compensation même s’ils n’ont pas travaillé la veille ni le lendemain du jour férié, ou en cas de succession de missions au même poste dans la même entreprise utilisatrice, à condition que les contrats de mission encadrent le jour férié chômé. Contrairement aux salariés permanents, aucune condition d’ancienneté ou de travail autour du jour férié n’est opposable aux intérimaires. Cependant, il est
Le gouvernement français a publié ses prévisions économiques pour 2024, touchant la croissance, l’inflation, les salaires et le pouvoir d’achat. Ces projections auront un impact significatif sur la vie des Français. Cet article explore ces prévisions et leurs conséquences. Dans son Rapport économique, social et financier, le gouvernement français a présenté ses prévisions pour l’année 2024 en matière de croissance économique, d’inflation, et de pouvoir d’achat des citoyens. Une des prévisions marquantes est la réduction de l’inflation pour l’année à venir, principalement due à la baisse des prix des matières premières. Cette diminution de l’inflation devrait stimuler la croissance économique en 2024, avec une augmentation de la consommation prévue. De plus, le marché de l’emploi en France semble dynamique, avec un taux de chômage au plus bas en 40 ans. Le gouvernement prévoit également une hausse des salaires, contribuant ainsi à une augmentation du pouvoir d’achat des ménages malgré des
Dans le cadre des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont défendu un plaidoyer au profit de la prévention primaire afin de garantir le bien-être des travailleurs. Dans un paysage professionnel en constante évolution, la prévention primaire se profile comme un impératif majeur pour garantir la santé au travail. Le récent rapport des Assises du Travail met en lumière cette approche en suggérant l’intégration d’un dixième principe de prévention dans le code du travail, plaçant l’écoute des travailleurs au cœur de la stratégie de prévention des accidents, des maladies professionnelles et des troubles psychosociaux. Les auteurs préconisent également un renforcement substantiel de la formation des employés et des employeurs, ainsi qu’une sensibilisation accrue à ces questions dès les formations initiales. Cette focalisation sur la prévention primaire promet de forger des environnements professionnels plus sécurisés et propices au bien-être sur le long terme. « Il faut accompagner le déploiement de
