Depuis mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou les prud’hommes implique un timbre de 50€, sauf exonérations, sous peine d’irrecevabilité.
Étiquette : Evolution
La réforme 2026 simplifie les AT-MP et impose un partage des coûts 50/50, renforçant la prévention et les obligations des employeurs et intérim.
La directive impose transparence des salaires, reporting et actions correctrices, avec de nouvelles obligations dès le recrutement et en interne.
La paie dématérialisée simplifie la gestion, sous réserve d’accord du salarié et de garanties strictes de sécurité, confidentialité et accessibilité.
Cotisations, seniors, congés, sanctions : la LFSS 2026 bouleverse paie et RH avec de nouvelles obligations et leviers pour les employeurs.
Le minimum de garantie des ETT passe à 151.445€ en 2026, renforçant la protection des intérimaires et la sécurité financière du secteur.