Sur le site de Monoprix, on peut lire « Parce que la responsabilité sociale ne s’arrête pas aux frontières de l’entreprise, Monoprix mène depuis plus de 20 ans un programme d’éthique sociale visant en particulier à contrôler les conditions de travail dans les usines de ses fournisseurs » Et si Monoprix commençait par se contrôler lui-même ! L’affaire portée devant les prud’hommes de Paris mettait en cause la délégation d’un jeune « staffeur », (appellation donnée par staffMe aux collaborateurs qu’elle met à disposition de ces clients) auprès de l’enseigne Monoprix. Le plaignant, engagé via StaffMe, a dénoncé des conditions de travail précaires, des salaires insuffisants et l’absence de droits sociaux élémentaires. Il avait été mis à disposition de Monoprix durant le COVID, puis jeter, sans autre forme de procès une fois la période délicate terminée. Le 19 décembre dernier, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de
Le 7 juillet 2023, le gouvernement a promulgué une loi instaurant trois mesures essentielles afin de soutenir les femmes après une fausse couche. Cette loi publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2023 (n° 2023 – 567) met en avant : La suppression du délai de carence pour les interruptions spontanées de grossesse L’interdiction de rompre un contrat de travail (hors exception) Parcours psychologique et médical mis en place par l’ARS Suppression du délai de carence Selon l’article L. 323-1-2 le stipule : « En cas de constat d’une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée, l’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée sans délai ». Ainsi, les arrêts-maladies en relation directe avec une fausse couche ne subiront d’aucun jour de carence. Cette particularité sera effective dès le 1er janvier 2024. Rupture du contrat de travail C’est l’article L.
Plus de précisions au sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage de 2023 est calculé par rapport à la masse salariale totale de l’année 2022 reçue par l’Urssaf du 5 au 15 mai. Elle est calculée par application de la Déclaration Sociale Nominative du mois d’avril 2023. La taxe d’apprentissage est déduite : du solde des subventions en nature qui ont été versées entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 de la créance d’alternant propres aux ETT/ETTI de plus de 250 salariés qui dépassent le seuil d’effectif de 5% d’employés permanents en contrat d’alternance A savoir : les ETT/ETTI peuvent se décharger de cette taxe par des versements pécuniaires effectués pour des établissements et structures habilités à recevoir le solde de cette taxe mais également par des subventions en nature versées à certains CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sous forme
La référence de votre virement est essentielle pour garantir son identification et son imputation sur votre compte par l’URSSAF. La référence doit comporter 24 caractères : Les quatre premiers caractères : 99S1 correspondent au code Urssaf Alsace (invariable), suivi du code période des cotisations payées sur six positions et de votre numéro de siret sur quatorze positions. Pour codifier la période : d’abord l’année AAAA sur quatre positions, puis le mois ou le trimestre PP sur deux positions. Exemple : 201831 correspond à juillet 2018. Codes périodes à utiliser : Janvier : 11 Février : 12 Mars : 13 Avril : 21 Mai : 22 Juin : 23 Juillet : 31 Août : 32 Septembre : 33 Octobre : 41 Novembre : 42 Décembre : 43 Premier trimestre : 10 Deuxième trimestre : 20 Troisième trimestre : 30 Quatrième trimestre : 40 Régularisation annuelle : 42 Exemple : Si vous
