22 octobre 2026
19 octobre 2026
Le journal officiel datant du 16 Mars 2019 a publié les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/CPAE1905614A/jo/texte Les véhicules dont la puissance est de 3 CV et de 4 CV ont été revalorisés et une différenciation pour les véhicules électriques doit être faite. Nouveau barème automobile 2019: d représente la distance parcourue en kilomètres. Le barème kilométrique prend en compte : La puissance du véhicule Le nombre de kilomètres parcourus Les frais de réparation et d’entretien Les dépenses de pneumatiques La consommation de carburant Les primes d’assurance Location de parkings ou garage Frais de péage Les frais concernent le trajet du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail. La distance prise en compte dans le barème est limitée à 40 km aller-retour, sauf si une circonstance particulière peut justifier l’éloignement entre le domicile et le travail.
Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la sécurité sociale a déterminé une tolérance à l’égard des employeurs pour la mise en place des exonérations de cotisations sociales au 1er Janvier 2019. https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/cp-dss.pdf Les organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, caisse locales MSA, organisme de retraite complémentaire) n’appliqueront aucune pénalité et majoration de retard. Si le dépôt des déclarations sociales est effectué après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 et que les cotisations sont acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire. Si les erreurs sur les déclarations émises sur les périodes de travail du 1er semestre 2019 et que les erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales issues des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Pour les régularisations sur les déclarations du 1er semestre lorsque les
Depuis le 1er janvier 2019 les heures supplémentaires sont exonérées des charges salariales et leur exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000€ par an, majorations incluses. Cette exonération concerne que la part salariale (Tranche 1) sur les heures supplémentaires, complémentaires et majorées de 10%, 25% ou 50%, la part patronale reste inchangée. La réduction de cotisations sur les heures supplémentaires effectuées concerne : Au delà de 35h par semaine Heures complémentaires pour les salariés en temps partiel Heures supplémentaires au forfait Heures supplémentaires des salariés travaillant à temps réduit Heures supplémentaires pour un aménagement du temps de travail Au-delà de 218 jours de travail pour les salariés en forfait annuel Depuis fin Janvier, le taux d’exonération est désormais à 11.31% (journal officiel du 25 janvier 2019). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/24/CPAS1901989D/jo/texte Le salarié est exonéré de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, vieillesse et de cotisations de retraite complémentaire tranche 1, ce qui augmentera
