Pour les contrats de travail temporaire :
Le montant de l’activité partielle est calculé contrat par contrat. Le taux de salaire est déterminé sur la base du salaire de référence (assiette de calcul de la rémunération sur laquelle est assise les CP), c’est-à-dire hors IFM et ICCP.
Le nombre d’heures ouvrant droit à l’activité partielle en mars correspond à la différence entre la date de fin prévue au contrat et la date d’interruption de la mission (à partir du 17 mars si celle-ci correspond au début du confinement).
L’employeur doit verser au salarié une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % du salaire horaire brut de la mission par heure chômée en mars. Cette indemnité ne pourra pas être inférieure à 8,03 € par heure chômée. Le revenu versé au titre de l’activité partielle n’est pas soumis à cotisation sociale à l’exception de la CSG et CRDS.
Exemple :
Un intérimaire en CTT (à temps plein) a un contrat du 9 au 27 mars (105 heures) au taux horaire du salaire de référence de 1 SMIC (10,15€). Son contrat s’interrompt le 16 mars suite à la fermeture de l’Entreprise Utilisatrice.
Salaire perçu en mars :
Il touchera au titre de son activité de mars (du 9 au 16 mars) un salaire brut de 42h X 10,15= 426,3 € X 1,21 (IFM + ICCP) = 515,82.
Il touchera au titre de l’activité partielle (du 17 mars au 27 mars) par heure chômée en mars (105h-42h=63 h) un montant théorique de 70% X 10,15 = 7,11 €.
Mais comme celui-ci est inférieur au plancher de 8,03€, l’indemnité horaire de l’activité partielle par heure en mars sera donc fixée à 8,03€.
Il touchera donc un revenu de 63 X 8,03=505,89 € (non assujetti à cotisation sociale à l’exception CSG et CRDS) au titre de l’activité partielle.
Nous vous rappelons que l’Entreprise de Travail Temporaire ne peut effectuer une rupture de contrat au 17 mars.
Concernant la question du versement d’une ICCP sur le montant de l’activité partielle (revenu de remplacement), nous sommes en attente d’une clarification à l’administration. Nous vous la transmettrons dès qu’elle nous aura été communiquée.
Source:
https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/calcul-allocation-indemnite-activite-partielle-2020.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898