De nombreux salariés se retrouvent en activité partielle en raison de l’épidémie du coronavirus.
Quel impact pour leur retraite complémentaire ?
Les règles du régime Agirc-Arrco – adoptées avant l’épidémie Covid 19 – prévoient que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60ème heure indemnisée.
Généralisation du dispositif:
Afin d’éviter une crise sociale, le gouvernement a redimensionné et simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020. L’indemnisation de la perte de salaires pendant la suspension du contrat de travail est élargie aux salariés à temps partiel, aux salariés au forfait, aux saisonniers, aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs, aux chauffeurs routiers etc.
Exonération des cotisations Agirc-Arrco:
L’employeur verse au salarié pendant la période chômée une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 smic, soit 84% du salaire net. L’Agence de services et de paiement (ASP) verse à l’employeur une allocation équivalant à une part de la rémunération horaire (qui ne peut être inférieure au Smic horaire net actuel, soit 8,03 €). L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco mais reste assujettie à la CSG et la CRDS. Les heures d’activité partielle sont déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative mensuelle (DSN). Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, les points attribués sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.
Calcul des points retraite:
Les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces points complètent les points cotisés obtenus pendant l’année de survenance du chômage partiel.
Le nombre de points attribués au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif. Ensuite, le calcul des points est effectué selon les règles habituelles. L’inscription des points, comme pour les points cotisés, intervient l’année suivante. Au second semestre de 2021, les salariés pourront vérifier sur leur relevé carrière que les points correspondant à leur période d’activité partielle ont bien été attribués.