La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er Janvier 2019. Pour un employeur elle est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux.
La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie, il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes concernées.
La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité (CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des impôts, caisses des régimes spéciaux).
En ce qui concerne les périodes de déclaration la DSN doit être souscrite durant le mois suivant la période d’emploi rémunérée :
Au plus tard le 05 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail.
Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés)
A noter que la DSN est transmise mensuellement et le paiement des cotisations est mensuel.
Le mode de déclaration :
Pour effectuer la DSN l’employeur il y a 3 options possibles :
L’effectuer soi-même sur le site net-entreprises.fr ou via un logiciel de paie compatible (il est possible de donner un accès à certains salariés, comme ceux en charge des ressources humaines, pour leur permettre d’envoyer la DSN)
La confier à un tiers (par exemple à un expert-comptable)
Réaliser soi-même certaines déclarations et confier les autres déclarations à un tiers
Ensuite, l’employeur doit veiller à consulter son tableau de bord pour consulter les éventuels retours de l’administration.
Les logiciels de paie compatibles permettent de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.
S’il n’a pas de logiciel de paie, l’employeur peut adhérer à l’une des offres suivantes :
- Titre emploi service entreprise (TESE), dispositif destiné à toutes les entreprises relevant du régime général et n’exerçant pas une activité agricole
- Izilio BTP, solution à destination des entreprises du BTP et de leurs tiers déclarants
- Izilio guichet professionnel, solution à destination des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
- Chèque emploi associatif (CEA), dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou de fondations, de moins de 20 salariés
- Impact emploi association, dispositif à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales) comptant au plus 9 équivalents temps plein
Vous trouverez ci-dessous l’agenda déclaratif de la DSN dates d’échéances déclaratives pour l’année 2021 :
| Exigibilité au 5 | Exigibilité au 15 |
| · 5 janvier 2021 | · 15 janvier 2021 |
| · 5 février 2021 | · 15 février 2021 |
| · 5 mars 2021 | · 15 mars 2021 |
| · 6 avril 2021 | · 15 avril 2021 |
| · 5 mai 2021 | · 17 mai 2021 |
| · 7 juin 2021 | · 15 juin 2021 |
| · 5 juillet 2021 | · 15 juillet 2021 |
| · 5 août 2021 | · 16 août 2021 |
| · 6 septembre 2021 | · 15 septembre 2021 |
| · 5 octobre 2021 | · 15 octobre 2021 |
| · 5 novembre 2021 | · 15 novembre 2021 |
| · 6 décembre 2021 | · 15 décembre 2021 |
Pour plus d’informations retrouvez l’article complet sur la DSN publié sur