Les décrets N°2021-508 et N°2021-509 maintiennent les taux actuels pour le mois de mai.
Le 22 avril 2021, la ministre du Travail a précisé que le calendrier et les modalités de l’activité partielle seront ajustés pour que la baisse des niveaux d’indemnisation s’effectue de façon progressive afin de relancer au mieux l’activité économique. De ce fait, les règles actuellement prévues pour une application au 1er juin devraient évoluer par voie de décret dans les prochains jours.
En revanche, le dispositif dérogatoire pour la garde d’enfant et pour les salariés vulnérables reste inchangé.
En attendant la publication prochaine des textes, le tableau relatif à l’activité partielle de droit commun est mis à jour
Indemnité versée aux salariés | Allocation remboursée à l’employeur | |
AP de droit commun
(Partielle ou totale) |
Jusqu’au 31 mai 2021
70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 Smic
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Jusqu’au 31 mai 2021
60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic |
À compter du 1er Juin 2021 60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic Plancher : 8.11€/h |
À compter du 1er Juin 2021 36% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic Plancher : 7.30€/h |
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Salariés vulnérables Garde d’enfant |
70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic Plancher : 8.11€/h |
70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic Plancher : 8.11€/h |
Secteurs protégés et connexes :
Evénementiel/restauration/hôtellerie
ETT éligible sous 2 conditions :
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Jusqu’au 31 mai 2021 70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
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Jusqu’au 31 mai 202170% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic Plancher : 8.11€/h |
À compter du 1 juin 2021
70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic |
À compter du 1 juin 2021
60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic |
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À compter du 1er juin 2021
60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic |
À compter du 1er juin 2021
36% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic |