Dans la note du 26 avril 2021, l’URSSAF apporte des précisions concernant la contribution due pour les travailleurs handicapés, notamment sur la déclaration annuelle OETH. Cette note évoque également la déclaration annuelle OETH. Déclaration à réaliser entre le 5 et le 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021.
Toute entreprise privée, quelque soit son effectif, doit déclarer tous les mois, le nombre de travailleurs handicapés. L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises, employant au minimum 1 personne. quelque soit la nature de son contrat : CDD, CDI, stagiaire, contrat d’apprentissage.
Toutefois, les entreprises de 20 salariés et plus, ne produisant pas de DSN, sont invitées à effectuer la déclaration de contribution annuelle OETH au travers du Cerfa n° 52341, qui se décline sous deux documents déclaration BOETH – hors DSN et déclaration DOETH – hors DSN
Les documents se complètent et se transmettent à l’URSSAF et à la CGSS. Leur dépôt et l’acquittement éventuel du versement au titre de l’OETH 2020 doivent intervenir entre 5 et le 15 juin 2021. En cas de difficultés, le dépôt peut s’effectuer exceptionnel entre le 5 et le 15 juillet 2021.
