Le travail à temps partagé consiste à recruter un salarié par le biais d’une entreprise tierce, appelée entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Le salarié est mis à disposition à temps partiel ou à temps complet.
Quelles différences entre le CDI temps partagé et le CDI Intérimaire ?
Le CDI Intérimaire a recours à un intérimaire qui vient effectuer des missions au sein d’une entreprise utilisatrice et passe par le biais d’une ETT. Le salarié doit répondre à des besoins prédéfinis et restreints tels que :
- Le remplacement d’un salarié absent
- L’attente de prise de fonction d’un nouveau salarié
- Le remplacement d’un salarié….
En revanche, en temps partagé, l’entreprise a recours au salarié pour n’importe quelle raison.
Les salariés à temps partagés sont en CDI mais ils ne sont pas salariés intérimaires. Ils ne bénéficient pas des garanties sociales et conventionnelles qui s’attachent au statut des salariés intérimaires.
La Loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 adopte la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle clarifie :
- L’éligibilité des salariés et des entreprises qui peuvent recourir au CDI à temps partagé
- la mise en avant du CDI du travail partagé par rapport au CDII et aux groupements d’employeur
Comparatif entre l’ETTP et le CDI-Intérimaire
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Travail à temps partagé |
CDI-Intérimaire |
| Dispositif de prêt de main d’œuvre dans le cadre d’un CDI de droit commun |
Dispositif de prêt de main d’œuvre dans le cadre d’un CDI sous statut de l’intérim
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| Absence de durée maximale pour les missions réalisées
Permet de contourner les difficultés des longues missions et de l’utilisation récurrente du travail temporaire (intérim ou CDI-Intérimaire) |
Durée maximale des missions : 36 mois
Risque de requalification en CDI si l’entreprise utilisatrice pourvoit durablement un emploi lié à son activité normale et permanente
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| Les salariés sont mensualisés |
Les salariés ne sont pas mensualisés et sont payés à l’heure |
| Une simple convention de mise à disposition doit être conclue |
L’entreprise utilisatrice ne peut avoir recours au CDI-Intérimaire que dans les cas prévus pour le recours au travail temporaire (accroissement temporaire d’activité, remplacement …)
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