Les ETT/ETTI de moins de 11 salariés
Pour l’année 2021, les ETT/ETTI de moins de 11 salariés doivent s’acquitter de :
- La contribution légale à la formation professionnelle au taux de 0,55 %
- La part principale de la taxe d’apprentissage de 87 %
Les ETT/ETTI doivent s’acquitter auprès de l’OPCO AKTO de la façon suivante :
- Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % qui se calcule sur la masse salariale de 2020. En cas de création d’entreprise, il y a une projection de la masse salariale 2021
- Avant le 1er mars 2022: versement du solde
Les ETT/ETTI de 11 salariés et plus
Pour l’année 2021, les ETT/ETTI de 11 salariés et plus doivent s’acquitter de :
- La contribution légale à la formation professionnelle au taux de 1,3 %
- La part principale de la taxe d’apprentissage de 87 %
Les ETT/ETTI doivent s’acquitter auprès de l’OPCO AKTO de la façon suivante :
- Avant le 1er mars 2021 : versement d’un 1er acompte de 60 % qui se calcule sur la masse salariale de 2020. En cas de création d’entreprise, il y a une projection de la masse salariale 2021
- Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un 2nd acompte de 38 % qui se calcule sur la projection de la masse salariale de 2021
- Avant le 1er mars 2022: versement du solde
Contribution conventionnelle FPE-TT
L’accord formation du 29 novembre 2019 a créé une nouvelle contribution conventionnelle au taux de 0,77 %, gérée par le FPE-TT. Cet accord a pour vocation de financer tout type d’actions qui permettent le développement des compétences, le maintien de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires en CTT et en CDI.
Pour 2021, les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif, doivent s’acquitter de la contribution conventionnelle de la façon suivante:
- Au plus tard le 15 septembre 2021: versement d’un acompte qui se calcule sur la masse salariale intérimaire totale brute (CTT et CDI), de janvier 2021 à juin 2021. Il faut prendre en compte les périodes d’emploi de janvier à juin 2021
- Au plus tard le 28 février 2022: versement du solde qui se calcule sur la masse salariale intérimaire totale brute (CTT et CDI) de juillet 2021 à décembre 2021. Il faut prendre en compte les périodes d’emploi de juillet à décembre 2021.
Transfert de la collecte des contributions légales aux URSSAF
Dès le 1er janvier 2022, les OPCO vont cesser de collecter la contribution légale à la formation professionnelle. Ils vont cesser également de collecter la part principale de la taxe d’apprentissage (87%).
Les URSSAF vont prendre le relais avec la mise en place d’une collecte mensuelle.
De nouvelles informations vous seront transmises dès la parution des textes d’applications. Nous reviendrons plus en détails sur ce sujet