Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La mise à jour prend en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes qui travaillent dans les lieux qui y sont soumis.
Une mesure nécessaire : le télétravail
Le télétravail reste une mesure de prévention essentielle. Cela relève désormais du dialogue social de proximité (relation entre l’employeur et les salariés par l’intermédiaire des représentants élus du personnel). Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à 100 % sur site.
- Pour les entreprises qui mettent déjà en place des accords de télétravail, ces derniers peuvent à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu.
- Pour les entreprises qui n’ont pas encore mis en place ces accords et qui n’ont pas de CE, une charte unilatérale est désormais disponible.
Le pass sanitaire
Depuis le 30 août 2021, les personnes qui interviennent dans certains doivent présenter le pass sanitaire. Certains salariés et autres professionnels ne se soumettent pas au pass sanitaire si l’activité se déroule :
- Dans des espaces accessibles au public
- Hors des horaires d’ouverture au public
- En cas d’intervention urgente
- Pour les activités de livraison
Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Si un salarié est concerné par le pass et qu’il ne le présente pas, il peut, avec l’accord de l’employeur, prendre des jours de congés ou de RTT.
L’entretien de régularisation doit avoir lieu avec le salarié à l’issue du 3è jour suivant la suspension du contrat. Il vise à examiner les moyens de régulariser la situation, en proposant par exemple, une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.
Les professionnels qui interviennent dans ces lieux et événements qui devront présenter le pass sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut se rendre obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
La vaccination
Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et s’assimilent à du temps de travail effectif.
L’absence pour se faire vacciner ne se limite pas dans le temps. Sa durée doit cependant, être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut s’accorder au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié :
- La confirmation du rendez-vous de vaccination
- Un justificatif de la réalisation de la vaccination.
La vaccination est obligatoire pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et s’assimilent à du temps de travail effectif. Elle se met en place en deux temps :
- Entre le 15 septembre et le 15 octobre, une première dose de vaccin et un résultat de test négatif s’exigeront
- À partir du 16 octobre, la présentation d’un justificatif du schéma vaccinal complet se demandera
Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. Les salariés de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner par les médecins du travail.
Le renforcement des mesures pour les salariés vulnérables
Les salariés vulnérables peuvent revenir sur site tout en bénéficiant de mesures de protections renforcées. À compter du 15 septembre 2021, les salariés à risque pourront être en activité partielle si le télétravail n’est pas envisageable. Ils pourront percevoir des IJ dérogatoires s’ils remplissent l’un des conditions suivantes :
- Justifier d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 qui figure dans la liste de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique du 29 octobre 2020
- Être une personne sévèrement immunodéprimée qui doit recevoir une 3ème dose vaccinale.
Les salariés vulnérables doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin de se placer en activité partielle. Ce certificat peut s’établir par le médecin de famille ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux qui ont déjà un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021. Ils peuvent bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.