Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 s’inscrit dans un contexte particulier : celui de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cet événement majeur, qui se déroulera du 26 juillet au 11 août 2024, mobilisera des milliers de personnes et aura un impact important sur la vie quotidienne en Île-de-France.
Ce décret vise à concilier deux impératifs :
- Le bon déroulement des Jeux Olympiques, qui nécessite une mobilisation exceptionnelle de la part des entreprises et des travailleurs.
- Le respect des droits des travailleurs et la minimisation des impacts sur la vie quotidienne des Franciliens.
Pour se faire, le décret prévoit plusieurs mesures :
- Dérogation temporaire au repos hebdomadaire
- Durée : Du 1er juillet au 31 août 2024
- Zone géographique : 15 arrondissements de Paris et l’ensemble de la région Île-de-France
- Secteurs d’activité concernés :
- Captation, transmission, diffusion et retransmission des compétitions
- Organisation des épreuves et fonctionnement des sites olympiques
- Accompagnement des athlètes et de la famille olympique
- Compensation : Un repos compensateur doit être accordé aux salariés concernés
- Restrictions de circulation
- Trois types de périmètres définis autour des sites de compétition :
- Périmètre de protection (rouge) : Accès motorisé interdit sauf autorisations spécifiques, accessible aux piétons, vélos et trottinettes sans justificatif.
- Périmètre de restriction de circulation (bleu) : Circulation réglementée, accessible aux riverains, travailleurs et clients des commerces.
- Périmètre de déviation de circulation (orange) : Circulation détournée.
- Cartes interactives disponibles sur le site du ministère des Transports pour visualiser les restrictions en temps réel.
- Points de passage aménagés pour traverser les parcours de compétitions à pied, à vélo et en trottinette (pied à terre).
- Voies réservées
- Ouvertes du 1er juillet au 15 septembre 2024 entre 6h et minuit.
- Accessibles aux :
- Personnes accréditées par le COJOP
- Taxis
- Transports en commun
- Transports de personnes à mobilité réduite
- Véhicules de secours et de sécurité
- Information et communication
- Plusieurs sites web mis à la disposition du public :
- Préfecture de Police de Paris
- Ministère des Transports
- Site officiel des Jeux Olympiques de Paris 2024
En plus de ces mesures, le décret prévoit également des dispositions spécifiques pour les transports, l’hébergement et la restauration.
Le décret n°2023-1078 est un document important qui vise à garantir le bon déroulement des Jeux Olympiques de Paris 2024 tout en minimisant les impacts sur la vie quotidienne des Franciliens. Il est important de rappeler que cet événement est exceptionnel et que les mesures prises sont temporaires.
Exemples concrets d’entreprises concernées par la dérogation au repos dominical :
- Sociétés de médias qui diffusent les compétitions
- Entreprises de transport qui acheminent les athlètes et les spectateurs
- Hôtels et restaurants qui accueillent les visiteurs
- Commerces situés dans les zones de circulation restreinte
Exemples de restrictions de circulation :
- Fermeture de certaines stations de métro
- Interdiction de circuler dans certaines rues
- Mise en place de déviations
En conclusion, le décret n°2023-1078 est un outil essentiel pour la réussite des Jeux Olympiques de Paris 2024. Il est important que tous les acteurs concernés s’approprient les mesures prévues et les respectent.