Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance constitue une nouvelle composante des droits sociaux des salariés en France, en permettant à chaque parent de bénéficier d’un ou deux mois de congé indemnisé supplémentaires à l’occasion de l’arrivée d’un enfant, sous réserve de remplir les conditions requises. Instauré dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce dispositif vise à renforcer l’accompagnement des familles tout en faisant évoluer les modalités d’organisation du travail et de gestion des absences. Pour les directions des ressources humaines, les employeurs et les professionnels du recrutement et de l’intérim, sa mise en œuvre implique une connaissance précise des conditions d’éligibilité, des règles d’indemnisation et des nouvelles obligations déclaratives.
La création du congé supplémentaire de naissance introduit de nouvelles obligations dans la gestion administrative et sociale des entreprises, à un moment où les directions RH doivent déjà concilier conformité réglementaire, continuité de l’activité et attentes des collaborateurs. Accessible depuis le 1er juillet 2026 aux parents remplissant les conditions prévues, ce congé indemnisé d’un ou deux mois par parent se distingue des dispositifs existants par ses modalités de fractionnement, ses règles d’indemnisation dégressive et ses procédures déclaratives spécifiques. Pour les employeurs comme pour les acteurs de l’emploi temporaire, son déploiement nécessite une coordination renforcée entre les équipes RH, les services de paie, les managers opérationnels et les organismes de protection sociale.
Un nouveau droit social pour accompagner les parents
Le congé supplémentaire de naissance (CSN) marque une évolution significative du cadre français de protection sociale et d’accompagnement de la parentalité. Créé par l’article 99 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce dispositif permet à chacun des parents de bénéficier d’une période supplémentaire d’un ou deux mois de congé indemnisé, venant s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Entré en application le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance concerne également les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, sous réserve des conditions d’éligibilité. Cette application aux naissances et adoptions intervenues durant le premier semestre constitue une particularité importante du dispositif, puisqu’elle permet à certaines familles de bénéficier de ce nouveau droit alors même que l’arrivée de leur enfant précède son entrée en vigueur opérationnelle.
L’objectif poursuivi est double : offrir aux parents davantage de temps pour accompagner les premiers mois de vie de leur enfant et contribuer à une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Lorsque les deux parents mobilisent intégralement leurs droits, le dispositif peut représenter jusqu’à quatre mois de congés supplémentaires cumulés pour le foyer. Pour les entreprises, cette évolution dépasse toutefois le seul cadre des politiques sociales. Elle introduit de nouveaux paramètres dans la gestion des ressources humaines, notamment en matière d’anticipation des absences, d’organisation des remplacements et de sécurisation des procédures administratives.
Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Le congé supplémentaire de naissance s’adresse aux salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Son accès n’est soumis à aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise et ne nécessite pas que le salarié ait exercé son activité auprès du même employeur pendant l’ensemble de la période précédant la naissance ou l’adoption. Cette absence de condition d’ancienneté présente un intérêt particulier dans un marché du travail caractérisé par une diversification des trajectoires professionnelles. Les salariés ayant récemment changé d’employeur, les personnes recrutées dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou les professionnels alternant plusieurs périodes d’activité peuvent ainsi être concernés, sous réserve de satisfaire aux autres conditions applicables.
Le principe général prévoit que le salarié ait intégralement pris le congé de maternité, de paternité ou d’adoption auquel il avait droit avant de bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Une exception est néanmoins prévue pour les personnes qui n’avaient pas initialement pu bénéficier de ces congés faute de remplir les conditions d’ouverture des droits. Leur situation peut être examinée au moment de la demande de congé supplémentaire. Il convient par ailleurs de distinguer le droit à l’absence de son indemnisation. Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié doit satisfaire, à la date de début du congé supplémentaire, aux conditions d’ouverture des droits applicables aux prestations de maternité, de paternité ou d’adoption.
Enfin, aucune activité professionnelle ne peut être exercée pendant la période de congé indemnisée. Cette règle traduit la finalité même du dispositif, qui consiste à permettre au parent de se consacrer à l’accueil et à l’accompagnement de son enfant.
Une durée modulable d’un à deux mois par parent
Le congé supplémentaire de naissance offre une certaine souplesse dans l’organisation des périodes d’absence. Chaque parent peut choisir de bénéficier d’un mois ou de deux mois de congé, en fonction de ses besoins familiaux et de sa situation professionnelle. Lorsque le salarié opte pour deux mois, il peut les prendre de manière continue ou les fractionner en deux périodes distinctes d’un mois chacune. Cette possibilité de fractionnement constitue un élément structurant du dispositif puisqu’elle autorise une organisation différenciée des périodes de présence auprès de l’enfant. La durée du congé est calculée de date à date et non sur la base d’un nombre forfaitaire de jours. Ainsi, un congé de deux mois débutant le 15 septembre 2026 s’achève le 14 novembre 2026. Le nombre de jours indemnisés peut donc varier selon les mois concernés.
Cette souplesse s’accompagne néanmoins de règles précises. Une période de congé interrompue de manière anticipée ne peut pas être reprise ultérieurement. En particulier, une interruption au cours du premier mois peut empêcher l’indemnisation du second mois. Les possibilités de reprise anticipée sont encadrées, notamment en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer. Pour les employeurs, le fractionnement nécessite une attention spécifique dans la planification des absences et dans la gestion déclarative. Deux périodes distinctes supposent en effet des formalités adaptées à chacune d’elles.
Quels délais pour prendre ce nouveau congé ?
Le congé supplémentaire de naissance doit, en principe, être pris dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Une règle transitoire s’applique toutefois aux enfants nés ou adoptés durant le premier semestre 2026. Pour ces situations, le délai de neuf mois commence à courir à compter du 1er juillet 2026, date de mise en œuvre du dispositif. Des prolongations sont également prévues lorsque certaines circonstances ont entraîné un allongement des congés précédents. Sont notamment concernés les cas d’hospitalisation de l’enfant à la naissance, de report du congé de maternité ou de paternité, de naissance multiple ou de naissance prématurée répondant aux conditions réglementaires. Certaines périodes de congé conventionnel peuvent également conduire à prolonger le délai disponible.
Ces aménagements permettent de tenir compte de situations familiales et médicales particulières, sans pénaliser les parents dont les congés initiaux ont été prolongés ou décalés. Pour les services RH, la difficulté réside principalement dans la bonne identification du point de départ du délai et des éventuelles circonstances susceptibles de le prolonger. Une analyse individualisée des situations apparaît donc indispensable afin de garantir le respect des droits des collaborateurs.
Une indemnisation dégressive : 70% le premier mois, 60% le second
L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance repose sur les règles de calcul des indemnités journalières applicables aux congés de maternité, de paternité et d’adoption, auxquelles sont appliqués des coefficients spécifiques. Le premier mois est indemnisé à hauteur de 70% de l’indemnité journalière de référence tandis que le second mois est indemnisé à hauteur de 60%. Ces pourcentages ne correspondent donc pas directement à une garantie de maintien de 70% puis de 60% du salaire brut ou net du collaborateur.
Pour un salarié exerçant une activité régulière, le calcul de référence prend en compte les rémunérations des trois mois précédant le début du congé. Une période de référence de douze mois est utilisée pour certaines activités discontinues, ce qui présente un intérêt particulier pour les salariés dont les parcours professionnels comportent des variations d’activité.
À titre d’illustration, pour un salaire mensuel brut régulier de 2.000€, l’indemnité journalière brute de référence peut atteindre environ 51,95€, avant application de la dégressivité. L’indemnité journalière brute s’établit alors à environ 36,36€ pour le premier mois et 31,17€ pour le second. Après déduction des prélèvements sociaux retenus dans cet exemple, les montants nets correspondants sont respectivement de 33,92€ et 29,08€ par jour indemnisé. Ces montants doivent être interprétés comme une simulation illustrative et non comme une garantie individuelle. L’indemnisation effective dépend des rémunérations de référence, des conditions d’ouverture des droits, des plafonds applicables et des caractéristiques du dossier.
Maintien de salaire : quelles obligations pour l’employeur ?
Le congé supplémentaire de naissance n’entraîne pas, en lui-même, d’obligation légale générale pour l’employeur de maintenir intégralement ou partiellement la rémunération du salarié pendant son absence. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou des accords collectifs peuvent prévoir des garanties plus favorables. Les entreprises doivent donc examiner les textes applicables à leur activité afin d’identifier les éventuelles obligations complémentaires en matière de maintien de salaire ou de versement d’un complément de rémunération. Cette vérification revêt une importance particulière dans les organisations relevant de conventions collectives différentes ou employant des collaborateurs soumis à des statuts spécifiques.
Au-delà du strict respect des obligations juridiques, le niveau d’accompagnement financier proposé pendant les congés familiaux peut également devenir un élément de différenciation dans les politiques de rémunération globale et d’attractivité employeur. Les entreprises qui souhaitent renforcer leurs engagements en faveur de la parentalité peuvent ainsi réfléchir à des dispositifs complémentaires, en veillant à leur soutenabilité économique, à leur cohérence avec les avantages existants et à l’équité de traitement entre les salariés.
Un droit que l’employeur ne peut pas refuser
Le congé supplémentaire de naissance constitue un droit pour les salariés remplissant les conditions prévues. L’employeur ne peut donc ni refuser son bénéfice ni imposer son report lorsque les exigences réglementaires sont respectées. Le salarié doit néanmoins informer son employeur de son intention de prendre ce congé au moins un mois avant la date de début envisagée. Ce délai de prévenance est ramené à quinze jours lorsque le congé supplémentaire est pris immédiatement après un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Cette réduction permet de tenir compte de la continuité des périodes d’absence et d’éviter des contraintes administratives incompatibles avec leur enchaînement.
L’information transmise à l’employeur doit préciser la date souhaitée de début du congé, sa durée et, le cas échéant, les modalités de fractionnement retenues. Elle doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Pour les directions RH, ces règles supposent de distinguer clairement les formalités de prévenance, qui relèvent du salarié, et les obligations de déclaration nécessaires au traitement de son indemnisation. La qualité de l’information diffusée aux collaborateurs apparaît essentielle pour limiter les erreurs de calendrier, sécuriser les demandes et éviter les incompréhensions sur les droits effectivement ouverts.
Déclaration sociale nominative : de nouvelles formalités pour les employeurs
Depuis octobre 2026, la gestion du congé supplémentaire de naissance repose notamment sur la déclaration sociale nominative (DSN), qui permet de transmettre les informations nécessaires à l’étude des droits et au versement des indemnités journalières. L’employeur doit effectuer un signalement d’événement en DSN en utilisant le motif spécifique « Congé supplémentaire de naissance ». Lorsque ce signalement n’est pas disponible, une attestation de salaire peut être établie par les canaux prévus à cet effet. Cette déclaration doit être accompagnée d’un formulaire spécifique intégralement complété, transmis au format PDF par l’intermédiaire du compte entreprise ou du dispositif de dépôt de pièces justificatives autorisé.
La transmission du formulaire et celle du signalement DSN doivent intervenir le même jour, dans un délai de cinq jours à compter du début du congé. La simultanéité de ces opérations constitue un point de vigilance majeur pour prévenir les retards d’instruction et d’indemnisation. En cas de congé fractionné, les démarches doivent être renouvelées pour chacune des périodes d’un mois. À l’inverse, lorsque les deux mois sont pris de manière continue, un formulaire unique et un seul signalement peuvent suffire.
La fiabilité des données transmises constitue un autre enjeu déterminant. Les dates de début et de fin de congé, la date du dernier jour travaillé et les informations relatives à une éventuelle subrogation doivent être correctement renseignées. Les entreprises doivent également veiller à enregistrer la date réelle de reprise d’activité dans leur logiciel de paie. Une absence de mise à jour peut générer des anomalies déclaratives et perturber le traitement administratif du dossier. Cependant, le certificat de conformité d’une DSN ne garantit pas, à lui seul, la bonne prise en compte des informations par l’organisme gestionnaire. La consultation des comptes rendus métiers et des bilans de traitement demeure indispensable pour identifier les anomalies et procéder aux corrections nécessaires.
Salariés intérimaires : un dispositif à intégrer dans les parcours professionnels discontinus
Le congé supplémentaire de naissance présente des enjeux spécifiques pour les professionnels de l’intérim, dont les parcours peuvent être caractérisés par une succession de missions, des changements d’entreprises utilisatrices et des périodes d’activité variables. L’absence de condition d’ancienneté dans une même entreprise constitue un élément important pour les salariés temporaires. Elle ne dispense toutefois pas de vérifier les conditions d’ouverture des droits à indemnisation, notamment au regard des périodes d’activité et des rémunérations prises en compte.
Dans le travail temporaire, l’entreprise de travail temporaire occupe la position d’employeur juridique du salarié intérimaire pendant la mission. Elle joue donc un rôle central dans les démarches administratives relevant de cette qualité, tandis que l’entreprise utilisatrice doit anticiper les conséquences opérationnelles d’une éventuelle absence sur l’organisation de son activité. La situation du salarié doit néanmoins être appréciée en fonction de son contrat, de la période pendant laquelle le congé est envisagé et des droits effectivement ouverts. Le congé supplémentaire de naissance ne doit pas être assimilé à un mécanisme de prolongation automatique d’un contrat de mission arrivé à son terme.
Pour les agences d’emploi, l’enjeu consiste à renforcer l’accompagnement des salariés concernés en leur apportant une information fiable sur les conditions d’éligibilité, les délais de prévenance et les modalités d’indemnisation. Cette démarche peut également contribuer à améliorer la qualité de la relation avec les entreprises clientes en facilitant l’anticipation des besoins de remplacement. La prise en compte du congé supplémentaire de naissance s’inscrit ainsi dans une réflexion plus large sur la sécurisation des parcours professionnels, l’accès effectif aux droits sociaux et la continuité de l’accompagnement des salariés en emploi temporaire.
Pluriactivité et multi-employeurs : une coordination indispensable
La gestion du congé supplémentaire de naissance peut devenir plus complexe lorsque le salarié exerce simultanément plusieurs activités professionnelles ou travaille pour plusieurs employeurs. Dans ces situations, les périodes de congé doivent être identiques auprès de l’ensemble des employeurs concernés et pour chacune des activités exercées. Cette exigence vise à garantir la cohérence du dispositif et le respect de l’interdiction d’exercer une activité professionnelle pendant le congé indemnisé. Lorsque le salarié relève à la fois du régime général et du régime agricole, des démarches spécifiques sont prévues auprès des organismes compétents. Chaque employeur doit notamment accomplir les formalités déclaratives correspondant à son régime de rattachement. Cette configuration impose une coordination renforcée entre les différentes parties prenantes. Une divergence dans les dates déclarées ou une transmission incomplète des informations peut compliquer l’instruction des droits et retarder le versement des indemnités. Les directions RH ont donc intérêt à identifier suffisamment tôt les situations de pluriactivité et à rappeler aux salariés concernés l’importance d’une communication cohérente auprès de leurs différents employeurs.
Un nouvel enjeu de planification des effectifs et de continuité d’activité
Au-delà des aspects réglementaires, le congé supplémentaire de naissance invite les entreprises à faire évoluer leurs pratiques de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La possibilité de mobiliser jusqu’à deux mois de congé supplémentaires par parent peut allonger certaines périodes d’absence liées à la parentalité. Les organisations doivent donc intégrer cette nouvelle variable dans leurs prévisions d’effectifs, particulièrement pour les fonctions nécessitant des compétences rares, une continuité de service élevée ou des délais importants de transmission des connaissances.
L’anticipation constitue un facteur essentiel de maîtrise des impacts opérationnels. Elle suppose une collaboration étroite entre les responsables hiérarchiques, les équipes RH et les services chargés du recrutement ou de la mobilité interne. Le recours à des solutions de remplacement temporaire peut notamment permettre de préserver la continuité des activités sans remettre en cause l’exercice effectif des droits des collaborateurs. Dans cette perspective, les entreprises de travail temporaire disposent d’un rôle à jouer en proposant des compétences adaptées à la durée et aux caractéristiques des besoins identifiés.
La gestion de ces absences doit néanmoins éviter une approche exclusivement quantitative. Le remplacement d’un collaborateur suppose également d’anticiper les enjeux de transmission des dossiers, de maîtrise des outils, de coordination des équipes et de réintégration à l’issue du congé. Une politique RH structurée doit ainsi articuler la continuité de l’activité avec le respect des droits individuels et la qualité de l’expérience collaborateur.
Parentalité et marque employeur : un levier d’attractivité à consolider
L’introduction du congé supplémentaire de naissance intervient dans un contexte où l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle occupe une place croissante dans les attentes des salariés et des candidats. Pour les employeurs, la parentalité ne peut plus être abordée uniquement sous l’angle de la conformité réglementaire ou de la gestion administrative des absences. Elle constitue également un sujet de qualité de vie et des conditions de travail, d’engagement des collaborateurs et de fidélisation des compétences.
La manière dont une organisation accompagne ses salariés avant, pendant et après un congé familial peut influencer durablement leur perception de l’environnement professionnel. La clarté des informations communiquées, la préparation des périodes d’absence et la qualité des conditions de retour représentent autant de facteurs susceptibles de renforcer la confiance envers l’employeur. Dans les métiers du recrutement et de l’intérim, cette dimension revêt une importance particulière. Les candidats accordent une attention croissante à la qualité de l’accompagnement proposé tout au long de leur parcours professionnel, y compris lors des événements familiaux susceptibles d’interrompre temporairement leur activité.
Les entreprises qui développent des pratiques cohérentes en matière de parentalité peuvent ainsi consolider leur attractivité et leur réputation, à condition que les engagements affichés se traduisent par des mesures concrètes et accessibles.
Former les équipes RH et fiabiliser les processus internes
La mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance nécessite enfin une adaptation des processus de gestion administrative et de paie. Les responsables RH doivent disposer d’une connaissance suffisamment précise des conditions d’éligibilité, des délais applicables, des règles de fractionnement et des modalités d’indemnisation pour accompagner efficacement les salariés et conseiller les managers. Les équipes de paie doivent, de leur côté, s’assurer que les logiciels utilisés permettent de distinguer correctement ce nouveau motif d’absence et de produire les déclarations correspondantes. Le contrôle des dates, des périodes de référence et des éventuelles reprises anticipées constitue un élément déterminant de la fiabilité du traitement.
Une attention particulière doit être portée aux situations atypiques, notamment lorsque le salarié change d’employeur, exerce plusieurs activités ou fractionne son congé sur deux exercices civils. L’actualisation des procédures internes, la formation des gestionnaires et la mise à disposition de supports d’information adaptés peuvent contribuer à limiter les erreurs et à réduire les délais de traitement. Cette démarche de professionnalisation présente également un intérêt en matière de prévention des risques sociaux. Une gestion rigoureuse des demandes permet de sécuriser l’exercice des droits, de limiter les incompréhensions et de préserver la qualité du dialogue entre les salariés et leur employeur.
Le congé supplémentaire de naissance constitue une évolution importante de la politique française d’accompagnement de la parentalité, en offrant aux salariés une possibilité supplémentaire de consacrer du temps à leur enfant tout en bénéficiant d’une indemnisation encadrée. Si sa création répond à des objectifs sociaux clairement identifiés, sa mise en œuvre soulève également des enjeux opérationnels pour les employeurs, les directions des ressources humaines et les professionnels du recrutement et de l’intérim. La maîtrise des conditions d’éligibilité, des délais, des modalités d’indemnisation et des obligations déclaratives apparaît indispensable pour garantir une application conforme et efficace du dispositif. Au-delà de ces exigences, les entreprises disposent d’une occasion de renforcer leurs pratiques d’accompagnement des collaborateurs, d’améliorer l’anticipation des absences et de faire de la parentalité un véritable sujet de gestion des talents. Dans un environnement professionnel où l’attractivité, la fidélisation et la qualité des parcours occupent une place stratégique, l’intégration réussie de ce nouveau droit pourrait ainsi contribuer à rapprocher les impératifs de performance organisationnelle des attentes légitimes des salariés en matière d’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.





