Le travail temporaire occupe une place essentielle dans de nombreux secteurs d’activité, permettant aux entreprises de répondre rapidement à des besoins de main-d’œuvre ponctuels ou spécifiques. Cependant, accueillir un salarié intérimaire ne doit jamais signifier de relâcher les exigences en matière de sécurité. Au contraire, la réglementation française impose à l’entreprise utilisatrice une responsabilité précise et renforcée en matière de santé et de sécurité des salariés intérimaires, au même titre que pour ses propres salariés permanents. Lorsqu’un intérimaire cause un dommage à autrui, la responsabilité civile incombe en principe à l’entreprise utilisatrice, et non à l’agence d’intérim ni à l’intérimaire lui-même. Cette règle s’explique par le fait que, pendant sa mission, l’intérimaire travaille sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. Fondements juridiques La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en matière de santé et de sécurité des intérimaires repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code du travail. Quatre articles
L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) propose un dispositif permettant à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’un parcours adapté. Les critères d’éligibilité, bien que toujours encadrés réglementairement, ont évolué depuis janvier 2025 pour élargir l’accès et s’adapter aux nouveaux enjeux sociaux. Voici un comparatif détaillé entre l’ancienne et la nouvelle version des conditions d’accès. Fondements et objectifs de l’éligibilité IAE Le diagnostic socio-professionnel, réalisé par un prescripteur habilité ou la structure d’insertion, demeure au cœur du parcours. Ce diagnostic vise à évaluer les freins au retour à l’emploi, mais les modalités de validation administrative et la liste des critères associés ont toutefois été adaptées pour favoriser l’inclusion de publics plus variés. Les critères administratifs avant la mise à jour L’éligibilité s’articulaient déjà autour d’un système à deux niveaux : Critère de niveau 1 : il suffisait d’en remplir un Critères de niveau 2 : trois étaient exigés, ou
Depuis le 1er janvier 2025, une réforme d’ampleur entre en vigueur dans le monde de la comptabilité française : le Plan Comptable Général (PCG) fait peau neuve. Moins de comptes, des états financiers modernisés, une annexe entièrement réorganisée… Derrière cette volonté de simplification et de transparence, la réforme impose aux entreprises une réelle mise à niveau. Pourquoi ce changement ? Que faut-il anticiper concrètement ? Décryptage d’une transition comptable aussi silencieuse qu’incontournable. Qu’est-ce que le PCG Le Plan Comptable Général (PCG) est un cadre normatif qui régit la comptabilité française. Il définit les comptes que l’on peut utiliser, les règles de présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe ainsi que les principes comptables (prudence, continuité d’exploitation…). Jusqu’à la reforme du 1er janvier 2025, il existait trois versions du plan des comptes (abrégé, de base, développé) en fonction de la taille de l’entreprise, cela rendait complexe à expliquer
En France, fin 2024 environ 5,2% des personnes âgées de 15 à 64 ans (hors Mayotte) touchent le RSA, soit plus d’une personne sur vingt. Annoncée comme un coup de pouce bienvenu face à l’inflation, la revalorisation du RSA de 1,7% au 1er avril 2025 aurait pu faire consensus. Toutefois, derrière cette mesure se cachent de fortes disparités territoriales et une réforme en profondeur du dispositif. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il a été instauré en 2009 pour remplacer le RMI. Le RSA vise à garantir un revenu minimum tout en encourageant la reprise d’activité. Il est versé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale et Agricole (MSA). La gestion est assurée par le conseil départemental de chacun des départements français. En contrepartie de cette aide qui garantit un revenu minimal pour
La cotisation CPPN-TT est une contribution obligatoire annuelle pour toutes les entreprises du secteur du travail temporaire en France. Mise en place par la Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire (CPPN-TT), elle permet de financer diverses actions au profit de la branche et de ses acteurs. Loin d’être une simple taxe, la cotisation CPPN-TT joue un rôle crucial dans le développement et la pérennisation du travail temporaire en France. Son financement alimente plusieurs initiatives essentielles, dont : Améliorer la santé et la sécurité au travail : Des outils pratiques sont mis à disposition des entreprises et des intérimaires, tels que des guides et des fiches repères sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un livret de sécurité complet, des plateformes de sensibilisation comme « Intérim Inclusif » et une plateforme interactive « e-prévention intérim ». Soutenir l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR) : Des études sont menées pour mieux comprendre les
La collecte des contributions conventionnelles à la formation professionnelle (0,30 % et 0,77 %) devait initialement être avancée à juillet 2025 en raison de la migration du système d’information du travail temporaire vers « MyGESTION ». Cette migration est reportée à fin décembre 2025 en raison de la cyberattaque de mars dernier. Le calendrier habituel sera donc appliqué : Pour la contribution de 0,30 % : 1er acompte de 50 % en mars 2025 (sur la masse salariale 2024) 2e acompte de 45 % en septembre 2025 (sur la masse salariale 2025 projetée) Solde de 5 % en mars 2026 (sur la masse salariale réelle 2025) Pour la contribution de 0,77 % : 1er versement en septembre 2025 (sur la masse salariale intérimaires janvier-juin 2025) Solde en mars 2026 (après déduction du 1er versement, sur l’année complète 2025) Les bordereaux de collecte seront mis à jour par AKTO. Plus d’informations sur https://www.akto.fr/entreprises-travail-temporaire-reouverture-portail-gestion-dossiers-modification-calendrier-collecte-contributions-conventionnelles/
