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Lors d’un précédent article, nous avons aborder le sujet de la Prime de Partage de la Valeur. Est-ce que les intérimaires peuvent bénéficier de la PPV ? Les salariés intérimaires peuvent effectivement bénéficier de la prime de partage de la valeur. A savoir : Cette prime ouvre droit aux mêmes exonérations que celles accordées aux primes versées à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice. Dans le cas échéant, il s’agit des mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice (EU). Les déclarations de l’EU Elle doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire sa décision unilatérale ou l’accord prévoyant l’attribution de la prime l’identité des salariés intérimaires, le montant de la prime afin que celle-ci puisse effectuer le paiement aux salariés concernés ; L’UE doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire (ETT) la date de versement de la prime à ses propres salariés permanents ; Que doit faire l’ETT ?
Le Fond d’Actions Sociale du Travail Temporaire fête ses 30 ans au service des intérimaires et au côté des agences d’emploi Depuis 1993 le but premier du FASTT est de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des intérimaires et surtout l’accompagnement. Afin de mettre à bien leur mission ils proposent divers services de logement, de déplacement, mais aussi de garde d’enfant. Ils accompagnent la vie des intérimaires avec des services de logement notamment avec un mécanisme de cautionnement sécurisant les bailleurs depuis 1993 ou au financement de projets en proposant un accès à une solution de crédit pour les intérimaires justifiant d’une certaine ancienneté. Ils protègent la santé et préservent la ressource des intérimaires en leur donnant accès à un complémentaire santé, à la prévoyance et à de nombreux outils de prévention sécurité et santé. Ils soutiennent et accompagnent les situations de fragilité sociale, accident de travail, reconversion, handicap. Tous ces
Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Le terme du contrat de travail peut ainsi être avancé ou reporté d’1 jour pour 5 jours de travail et de 2 jours pour 10 jours de travail (art. L. 1251-30 CT). Comment fonctionne la souplesse intérim ? La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale de travail, prolongations incluses si le contrat initial a été renouvelé. Ainsi, 1 jour de souplesse est accordé tous les 5 jours travaillés. La souplesse ne peut être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. « La souplesse doit être prévue dans le contrat de mise à disposition et le CTT ou, le cas échéant, dans son avenant de renouvellement ». (Art. L.1251-43 CT). Les différents contrats Contrat de mission et contrat de mise à disposition Contrat
Hausse des prix de l’énergie L’aide « Gaz et électricité » effective depuis le 1er juillet 2022, sera maintenue et simplifiée fin novembre 2022 et prolongée jusqu’en 2023. L’objectif de cette aide est de rééquilibrer les surcoûts des dépenses d’énergies des entreprises afin de les soutenir et de maintenir la production. Cette aide vient en conséquence de l’inflation sur les marchés du gaz et de l’électricité car certaines livraisons prévues en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020. Les mesures pour 2022 sont les suivantes : TICFE et ARENH Les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE, est une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENTH (« Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique » ; 120TWh). Bouclier tarifaire Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de
En 2022, les nombres de projet d’embauche sont en fortes augmentions, dépassant le précédent record de 2020 avant la crise sanitaire de 2 973 000 projets. Voici un tableau de statistique montrant l’évolution des offres d’emploi diffusées depuis 2016 jusqu’au 1er trimestre, qui provient du Pôle Emploi. Face à ce nombre élevé d’offres d’emploi et la situation actuelle, les entreprises font face à des difficultés de recrutement, les secteurs qui sont en forte demandes ; sont comme le montre le diagramme suivant : *Enquête Besoins en Main-d’œuvre 2022, données recueillies et publiées par Pôle Emploi. Une majorité d’entreprises ont estimé qu’elles ont rencontré des problèmes de recrutement en 2022, cela concerne autant les petites, moyennes structures que les grandes. Les principales raisons qui expliquent ce constat est le nombre insuffisant de candidats ou encore des profils inadéquats aux offres d’emplois, comme le montre majoritairement le graphique, provenant de Pôle Emploi. ci-dessous :
L’Urssaf à revalorisé les limites d’exonération sociale suite à l’inflation La Loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 anticipe des revalorisations, prévues au 1er janvier 2023 afin de soutenir les employeurs dans le financement des titres-restaurants et des frais de repas (Art 1). Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l’article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (JO du 1er novembre 2022), atteste des montants des indemnités de repas et de restauration. Indemnité de restauration sur le lieu de travail Du 1er Janvier au 31 Aout 2022, la limite d’exonération pour les indemnités de restauration sur le lieu de travail était élevé à 6.80 €. Depuis le 1er Septembre 2022,
