La loi du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel. L’article 41 de la loi est consacré aux contrats de travail temporaire, lesquels peuvent bénéficier provisoirement de certains assouplissements. Le législateur, pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, prévoit un certain nombre de dispositions favorisant l’emploi. Ainsi, en ce qui concerne le travail temporaire, il donne la possibilité d’adapter, par accord d’entreprise, les règles relatives au renouvellement et à la succession des missions et ce pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Quelles dispositions peuvent être prises ? Dispositions communes au CTT et au CDD L’accord peut déterminer le nombre maximal de renouvellement possibles. L’accord peut fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats successifs, sur le même poste de travail. L’accord peut préciser les cas dans lesquels le délai de carence ne s’applique pas. Disposition spécifique au CTT L’accord
PETIT RAPPEL DES AIDES ACTUELLES:En plus d’une exonération de charges sociales, l’embauche d’un apprenti par une entreprise de moins de 250 salariés donne déjà droit, actuellement, aux aides suivantes : 4.125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ;2.000 € maximum pour la deuxième année ;1.200 € maximum pour la troisième année. NOUVEAUX MONTANTS ANNONCÉS:À l’issue d’une réunion le 4 juin 2020, la ministre du travail a annoncé que l’aide de la première année (4.125 €) serait portée aux montants suivants pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans ;8 000 € pour les apprentis de 18 ans et plus.NB : il n’y a pas de changement pour les autres années. De ce fait, tous les apprentis de moins de 20 ans ne représenteront aucun coût pour les entreprises. En
Que se passe-t-il pour mes cotisations dues au 15 mars qui ont fait l’objet d’un report de 3 mois et qui arrivent à échéance le 15 juin?Dans le cas où vous avez demandé le report de 3 mois de vos cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci arrivent à échéance le 15 juin 2020. – Vous pouvez acquitter directement ces cotisations le 15 juin 2020.– Vous pouvez aussi échelonner ces paiements, nous vous demandons d’attendre que votre Urssaf vous contacte afin de convenir d’un accord qui prendra en compte la totalité des cotisations ayant fait l’objet de reports ces deniers mois. Les cotisations de retraite complémentaire sont -elles concernées par le report?Oui, les cotisations de retraite complémentaire sont concernées par le report. Vous devez initier les démarches directement auprès de votre organisme de retraite complémentaire. Les actions de recouvrement de l’URSSAF sont-elles suspendues sur les dettes antérieures?Les actions de relance
La Semaine pour la qualité de vie au travail 2020 est maintenue, du 15 au 19 juin prochain. Elle proposera de débattre des premiers enseignements de la crise liée au coronavirus en matière de conditions de travail. Qu’est-ce qui permet à certaines entreprises d’adapter en urgence leur mode de production tout en préservant efficacement la santé de leurs salariés ? Quel rôle pour le management dans ces périodes de fortes évolutions ? De quelles façons soutenir les coopérations dans des collectifs de travail éprouvés par la crise tout en accompagnant la reprise ? Quelles nouvelles organisations pour améliorer le travail demain ? La programmation de la Semaine 2020 se veut entièrement remaniée pour partager les enseignements (transitoires ou durables) issus de la période de crise actuelle. La Semaine proposera des webconférences, des vidéos, des podcasts et des récits pour partager :– des expériences d’entreprises sur les évolutions de leur
Mis à jour de la loi de l’activité partielle, en ligne sur le Ministère de l’Intérieur. Il y est précisé que l’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches, dès lors que le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail ou, depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit. Dans les deux cas, il est nécessaire de réfléchir au préalable à une solution de télétravail, si elle est possible. C’est seulement si cette dernière n’est pas possible, que le salarié sera placé en activité partielle. Conséquences de l’absence de fourniture d’une attestation de l’établissement d’accueil :Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant
Un décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prolonge la durée d’application des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Initialement, cette durée était fixée au 31 mai 2020, elle est prolongée jusqu’au terme d’une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 octobre 2020. Depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires ont évolué pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler y compris en télétravail pour l’un des motifs suivants : garde d’enfants, salariés vulnérables ou salariés cohabitant avec une personne vulnérable. Ces 3 catégories de salariés bénéficient, depuis cette date, du dispositif d’activité partielle, en lieu et place d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie. Des mesures dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail continuent de s’appliquer, jusqu’au 10 octobre 2020, pour les salariés faisant d’une mesure d’isolement ou de maintien
