30 juin 2023
29 juin 2023
De nouvelles informations viennent s’ajouter concernant la lutte contre la discrimination dans le monde du travail à partir du 1er septembre 2022. Retrouvez ces modifications dans l’article suivant sur le site Intérim Info : Lutte contre la discrimination au travail À très bientôt !
Conformément au décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le Bonus-Malus est applicable aux cotisations d’assurance chômage. À partir du 1er Septembre 2022, le taux de contribution patronale sera modulé et sera restauré dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Comment s’applique le Bonus-Malus et qui est concerné par ce dispositif ? À partir du 1er septembre 2022, le taux de contribution pourra varier entre 3% (Plancher) et 5,05% (Plafond) au lieu de 4,05% habituellement pour les contrats de mission. Ce dispositif permet de fluctuer ce taux à la hausse (Malus) ou à la baisse (Bonus) et dépend également de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité. Le taux de séparation se détermine à partir du nombre de fin de contrats de travail ou de mission d’intérim et doit être suivi d’une inscription des anciens
À partir du 1er Septembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée sur les tickets restaurant et le montant des indemnités forfaitaires « repas » seront revalorisés. Le plafond journalier des tickets restaurant sera également revalorisé. Pour rappel, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés. Ils permettent de payer en tout ou partie : Un repas au restaurant Des préparations alimentaires directement consommables comme les plats cuisinés ou les sandwichs, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers Des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables La loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit jusqu’au 31 décembre 2023, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour tous produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommable (riz, pâtes, farines, œufs, viandes ou poissons non
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Versée annuellement, elle peut s’élever jusqu’à 6 000 € par salarié. La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la PPV en remplacement de la Pepa (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat). Reprenant les principes de la Pepa, la PPV est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés : Les salariés et les intérimaires mis à disposition Les agents de certains établissements publics Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (les ESAT) Le versement de la prime de partage de la valeur fait l’objet soit d’un accord d’entreprise soit d’un accord de groupe conclu selon les modalités suivantes : Convention ou accord collectif de travail Accord entre l’employeur et
La revalorisation du SMIC intervient lorsque l’indice des prix subit une forte hausse. Ce qui est le cas en Août 2022. Le rappel sur le mécanisme de revalorisation du SMIC Le SMIC est revalorisé au 1er Janvier de chaque année, sauf coup de pouce du gouvernement. Toutefois, en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages, le SMIC est revalorisé automatiquement en cours d’année. Selon les chiffres publiés par l’INSEE, la barre des 2% d’inflation a été franchie entre novembre 2021 et mars 2022, impliquant une revalorisation automatique du SMIC. Pour rappel, le SMIC avait déjà subi deux hausses, une le 1er janvier 2022 ainsi qu’une seconde le 1er mai 2022. Quel est le montant du SMIC au 1er Août 2022 ? Selon les calculs et les estimations annoncées par la Ministère du Travail, le SMIC horaire devrait passer de 10,85 € de l’heure à 11,07€ de
Environ 70 000 jeunes très éloignés de l’emploi ont signé un contrat d’engagement jeune depuis son lancement le 1er mars 2022 selon Pôle Emploi et les missions locales. D’une durée de 6 mois à 1 an et ciblé sur les 16-25 ans (29 ans pour les personnes en situation de handicap), le CEJ a pris le relais de la Garantie jeune avec la même rémunération mensuelle de 500 euros mais avec un accompagnement plus intensif de 15 à 20 heures par semaine. Parmi les jeunes entrés en CEJ mi-avril (45 000 à Pôle Emploi et 25 000 en mission locale), 87 % sont de niveau bac ou infra-bac. Plus de la moitié de ceux en mission locale est sans diplôme, ce qui correspond à la cible visée des jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont majoritairement moins de 21 ans et 30 % résident en Quartier de la Politique de
