Le contrat d’alternance de reconversion permet aux salariés intérimaires de se reconvertir après un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle. Le CAR permet aux intérimaires de suivre une formation adaptée à leur nouvelle condition. Ils peuvent ensuite obtenir une ou plusieurs missions à l’issue de cette formation. Le CAR permet aux salariés intérimaires : D’acquérir de nouvelles compétences De sécuriser le retour à l’emploi, par le biais de formation visant le développement des compétences, la qualification ou la certification. La période de formation est d’une durée maximum de 12 mois qui peut être réalisée en continu ou en discontinu. Pendant cette période de formation, l’intérimaire est payé au même salaire que sa dernière mission. S’il n’a pas effectué de missions sur les 12 derniers mois, l’intérimaire perçoit une rémunération au moins égale au SMIC. En cas de CDI, l’intérimaire est payé au même salaire que sa mission
C’est la rentrée et plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français vont entrer en vigueur. Voici ce qui change au 1er septembre 2022. Rentrée scolaire Pour les familles modestes, l’ARS (allocation de rentrée scolaire) allouée chaque année pour aider les familles à faire face aux frais de rentrée a été revalorisée de 4% en août. Les campagnes de bourse de collège et de lycée ouvrent le 1er septembre pour les élèves n’étant pas encore boursiers. Les familles ont jusqu’au 20 octobre pour faire la démarche. Les bourses pour les étudiants sont revalorisées de 4% pour la rentrée universitaire. Vous pouvez retrouver les nouveaux montants 2022 sur le site du Service Public. Pour l’année scolaire qui s’ouvre, le montant des bourses varie selon l’échelon entre 441 € et 936 €, versé en trois fois, à chaque trimestre. Également pour le mois de septembre, une prime de rentrée
Environ 15% des DSN contiennent des erreurs déclaratives. L’Agirc-Arrco a mis à disposition le service DSN-FIAB. Destiné aux entreprises, il s’agit d’un service en ligne gratuit d’aide à la conformité des DSN. Développé durant le courant de l’année 2020, il a été progressivement mis en ligne jusqu’au printemps 2021 sur l’espace sécurisé des sites Internet des groupes de protection sociale. Cet outil permet une meilleure lisibilité des Déclarations Sociales Nominatives et des incohérences déclaratives qui pourraient être détectées sur les cotisations Agirc-Arrco. Dès lors que les incohérences seront comprises, l’entreprise ou le tiers-déclarant pourra apporter les corrections nécessaires dans la prochaine DSN. Avec DSN-FIAB, les entreprises et leurs tiers déclarants bénéficient d’une vision globale de leur portefeuille clients et peuvent personnaliser d‘affichage en créant des sous-portefeuilles adaptés à leurs besoins. Les entreprises disposent : D’un tableau de bord à l’échelle de l’entreprise Des détails téléchargeables de l’ensemble des données des salariés
De nouvelles informations viennent s’ajouter concernant la lutte contre la discrimination dans le monde du travail à partir du 1er septembre 2022. Retrouvez ces modifications dans l’article suivant sur le site Intérim Info : Lutte contre la discrimination au travail À très bientôt !
Conformément au décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le Bonus-Malus est applicable aux cotisations d’assurance chômage. À partir du 1er Septembre 2022, le taux de contribution patronale sera modulé et sera restauré dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Comment s’applique le Bonus-Malus et qui est concerné par ce dispositif ? À partir du 1er septembre 2022, le taux de contribution pourra varier entre 3% (Plancher) et 5,05% (Plafond) au lieu de 4,05% habituellement pour les contrats de mission. Ce dispositif permet de fluctuer ce taux à la hausse (Malus) ou à la baisse (Bonus) et dépend également de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité. Le taux de séparation se détermine à partir du nombre de fin de contrats de travail ou de mission d’intérim et doit être suivi d’une inscription des anciens
À partir du 1er Septembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée sur les tickets restaurant et le montant des indemnités forfaitaires « repas » seront revalorisés. Le plafond journalier des tickets restaurant sera également revalorisé. Pour rappel, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés. Ils permettent de payer en tout ou partie : Un repas au restaurant Des préparations alimentaires directement consommables comme les plats cuisinés ou les sandwichs, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers Des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables La loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit jusqu’au 31 décembre 2023, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour tous produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommable (riz, pâtes, farines, œufs, viandes ou poissons non
