En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès. Pour rappel, le CSE est le Comité Sociale et Economique qui est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il assure l’expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : Gestion, évolution économique et financière de l’entreprise. En règle générale, le CSE est composé du chef d’entreprise, assisté de trois personnes au plus et d’une délégation du personnel. La délégation unique du personnel se compose d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le registre unique du personnel Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié ou intérimaire dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches. Les stagiaires doivent y figurer également, dans une
Le parcours du programme de formation « Langue et compétences » se destine à accompagner les salariés intérimaires rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française et des savoirs de base afin de sécuriser et de renforcer leur employabilité. Le contexte géopolitique actuel pouvant générer pour les ETT/ETTI des besoins de formation sur la maîtrise de la langue française notamment, l’article détaille le contenu de formation déployé par l’OPCO AKTO. Deux types de parcours « sur-mesure » sont proposés : Un premier parcours qui s’adresse à tous les salariés ayant besoin de se former uniquement sur la maîtrise de la langue française et/ou sur les savoirs de base : lire, écrire, compter ou encore utiliser des supports informatiques. Dans le cadre de ce parcours, plusieurs formations sont proposées si le salarié est francophone ou non francophone et en fonction des compétences à acquérir ou à améliorer. Un second parcours qui s’adresse aux salariés
La revalorisation automatique du SMIC intervient lorsque l’indice des prix subit une forte hausse. Ce qui est le cas en mai 2022. Le rappel sur le mécanisme de revalorisation du SMIC Le SMIC est revalorisé au 1er de chaque année, sauf coup de pouce du gouvernement. Toutefois, en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages, le SMIC est revalorisé automatiquement en cours d’année. Selon les chiffres publiés par l’INSEE, la barre des 2% d’inflation a été franchie entre novembre 2021 et mars 2022, impliquant une revalorisation automatique du SMIC. Le Ministère du Travail a estimé cette augmentation entre 2.4% et 2.6% qui interviendrait au 1er mai 2022. Pour rappel, le SMIC avait déjà subi une première hausse le 1er janvier 2022. Quel est le montant du SMIC au 1er mai 2022 ? Selon les calculs et les estimations annoncées par le Ministère du Travail, le
Des précisions sont apportées sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022. Quand doit être déposée la demande d’autorisation d’activité partielle ? L’employeur doit adresser sa demande d’autorisation à la direction départementale de l’emploi (DDETS) du département où est implanté l’établissement, avant le placement en activité partielle de ses salariés. Il s’agit d’une demande préalable d’activité partielle. Par dérogation, l’employeur dispose de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresse sa DAP (demande d’activité partielle), en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple Covid-19, guerre en Ukraine). Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sont-elles éligibles à l’activité partielle ? Le dispositif d’activité partielle permet la prise en charge des situations de baisse d’activité pour les motifs de : Conjoncture économique Difficultés d’approvisionnement
Un décret du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire, pris en application de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, précise les modalités dans lesquelles les services de prévention et de santé au travail (SPST) peuvent reporter certaines visites médicales dont l’échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Les visites médicales concernées et les dates du report Il s’agit uniquement des visites réalisées dans les deux cas suivants : 1er cas : Les visites médicales, qui n’ont jamais été reportées, et dont l’échéance normale intervient entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Dans le 1er cas, les visites peuvent être reportées d’un an au plus, à compter de
Depuis le 21 mars 2022, il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contacts. Les consignes de test sont identiques quel que soit leur statut vaccinal. Les personnes cas contacts Les consignes sanitaires des cas contacts non vaccinés ou ayant un schéma vaccinal incomplet évoluent, conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 février 2022. Depuis le 21 mars 2022, les personnes cas contacts, quel que soit leur statut vaccinal n’ont plus à s’isoler. Par conséquent, les consignes sanitaires sont désormais identiques pour toutes les personnes cas contacts, indépendamment de leur situation vaccinale, qu’elles soient totalement vaccinées, non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet. La personne doit alors : Surveiller sa température et l’éventuelle apparition de symptômes et réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR immédiatement en cas de symptômes Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque
